Préjudice Déficit fonctionnel temporaire
Ce poste de préjudice cherche à indemniser l invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique, c est-à-dire jusqu à sa consolidation. Cette invalidité par…
Ce poste de préjudice cherche à indemniser l invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique, c est-à-dire jusqu à sa consolidation. Cette invalidité par…
Le conjoint est en droit de prétendre à la réparation de son préjudice personnel et de son préjudice par ricochet. Il devra prendre en charge son conjoint. Cette prise en…
Ce poste de préjudice cherche à indemniser un préjudice extra-patrimonial découlant d une incapacité constatée médicalement qui établit que le dommage subi a une incidence sur les fonctions du corps…
L'enfant subit un préjudice matériel et un préjudice moral, soit au décès de ses parents, soit du fait de la prise en charge de ses parents handicapés. Cette prise en…
Ce poste cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l apparence physique de la victime notamment comme le fait de devoir se…
Le père et la mère d'une personne victime peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice moral et de leur préjudice matériel. Classiquement, les parents peuvent prétendre à la réparation…
Il s agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c est à dire du jour…
Les grands-parents de la victime peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice moral et de leur préjudice matériel. Classiquement, les grands-parents peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice…
Une personne qui s'estime victime d'une infraction, peut porter en justice en déposant une plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie ou encore du Procureur de la République.…
Ce poste de préjudice cherche à indemniser la perte d espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale normale en raison de la…