La première chose à comprendre après un accident de sport : votre assureur n’est pas de votre côté. Il est essentiel de comprendre que les compagnies d’assurance sont avant tout des entreprises commerciales dont l’objectif principal est la rentabilité. Il est donc très fréquent en pratique que le droit à indemnisation des victimes d’accidents de sport soit contesté ou largement minoré par les assureurs.

Chaque année en France, près d’un million d’accidents de sport sont recensés, entraînant des blessures parfois graves : fractures, traumatismes crâniens, lésions ligamentaires ou paralysies. Pourtant, les victimes se heurtent régulièrement à des refus d’indemnisation des assureurs.

Ce qu’il ne faut pas faire après un accident :

• N’acceptez jamais l’argument de l’acceptation des risques sans le contester
• Ne signez aucune transaction sans analyse approfondie par un avocat spécialisé
• Ne communiquez pas directement avec l’assureur sans encadrement juridique

Ce qu’il faut faire après un accident

• Conservez toutes les preuves : témoignages, photos, feuille de match, vidéos
• Regroupez vos documents médicaux et justificatifs dans un dossier
• Faites-vous assister au plus vite par un avocat spécialisé en dommage corporel

Deux principales situations doivent être distinguées selon la présence d’un tiers ou non.

Un tiers est responsable de l’accident

Si un autre pratiquant, un club, un organisateur d’évènement ou un gestionnaire d’installation a commis une faute à l’origine de votre accident, sa responsabilité civile peut être engagée.

Son assurance responsabilité civile devra alors indemniser l’intégralité de vos préjudices.

Attention : En pratiquant un sport, vous acceptez les risques normaux et prévisibles de cette activité. Mais cette acceptation des risques n’exclut pas la possibilité d’une indemnisation.

Cas 1 : les clubs et associations, les organisateurs d’évènement, ou bien les gestionnaires d’installation sont responsables civilement de leurs fautes (ex : non-conformité des équipements, encadrement insuffisant, défaut de surveillance, parcours non sécurisé, etc.).

Cas 2 : Lorsqu’un autre pratiquant commet une faute caractérisée, sa responsabilité civile peut être engagée. Cette faute doit constituer une violation manifeste des règles du jeu et présenter un caractère de gravité qui est apprécié de façon assez variable par les tribunaux.

Exemple : en matière de football, un tacle par-derrière les deux pieds décollés a pu être considéré comme une faute de nature à engager la responsabilité civile personnelle du joueur.

Vous êtes seul responsable de votre accident

En l’absence de tiers responsable identifiable, votre indemnisation dépend de la souscription préalable d’un contrat Garantie Accidents de la Vie (GAV) ou d’une assurance individuelle accident spécifique au sport pratiqué (souvent proposée par les clubs sportifs ou fédérations).

Attention : ces contrats comportent fréquemment des clauses restrictives, des plafonds d’indemnisation et des seuils d’incapacité minimale qu’il convient d’analyser minutieusement.

Immédiatement après l’accident de sport

Dans les heures qui suivent, il est essentiel de documenter l’accident :

• Recueil de témoignages écrits et coordonnées des témoins
• Photos des lieux, du matériel, des blessures
• Récupération de la feuille de match (si arbitre présent)
• Conservation des éventuelles vidéos

Une prise en charge médicale immédiate est également nécessaire :

• Consultation médicale, même pour des douleurs légères
• Obtention d’un certificat médical initial détaillé mentionnant toutes les lésions

Dans les jours suivant l’accident de sport

Une fois l’urgence passée, il convient d’organiser le suivi médical et administratif :

• Poursuite de la prise en charge médicale : examens complémentaires exhaustifs
• Déclaration à votre assureur (délai de 5 jours) : par écrit, avec les justificatifs

Conseil : conserver tous les justificatifs dans un même dossier facilitera votre indemnisation.

L’expertise médicale (en général 1 à 2 ans après l’accident)

Conseil : trois règles sont à respecter pour qu’une expertise médicale se passe bien :

• Assistance par un avocat spécialisé et/ou un médecin conseil indépendant
• Préparation minutieuse avec constitution d’un dossier médical complet
• Liste détaillée de doléances décrivant l’impact de l’accident sur votre vie quotidienne

L’expertise médicale amiable mise en place par l’assureur

L’assureur mandate un médecin expert pour évaluer vos préjudices.

Avantage : rapidité, aucun frais à avancer de votre poche.
Inconvénients : pas de respect du contradictoire, évaluations parfois défavorables.

L’expertise médicale judiciaire ordonnée par un juge

Le juge ordonne une expertise médicale et désigne un médecin expert judiciaire.

Avantages : respect du contradictoire, expert indépendant non rémunéré par l’assurance.
Inconvénient : délai de procédure, vous devez avancer les frais d’expertise.

La consolidation médicale (selon la gravité des blessures, 1 an jusqu’à plusieurs années)

Définition : la consolidation correspond à un état de stabilisation de vos séquelles, généralement entre 6 mois et 2 ans après l’accident. Pour les victimes très gravement blessées, la consolidation peut intervenir plusieurs années après l’accident. Pour les victimes mineures, il faut parfois attendre la majorité ou la fin des études pour fixer cette date.

C’est une notion surtout médicale, la date de consolidation est donc fixée par le médecin expert. La consolidation est importante et permet l’évaluation définitive de vos préjudices. Il est donc d’autant plus indispensable de se faire assister lors des expertises médicales.

La consolidation ouvre la voie à un processus d’indemnisation définitive et à la fin du dossier.

La compagnie d’assurance du club ou de l’association, de l’organisateur, ou du ou des pratiquant(s) devra indemniser la victime sur la base du rapport d’expertise médicale.

Attention : cette pluralité de compagnies d’assurance susceptible d’intervenir est souvent source de complexité, chaque assureur se renvoyant la responsabilité de l’accident.

Délais de la victime pour agir

• Principe : 10 ans à compter de la consolidation pour agir contre le responsable
• Exception : 2 ans à compter de l’accident pour la garantie accident de la vie (GAV) ou pour une assurance individuelle accident spécifique au sport pratiqué

Délais de l’assureur

Il n’existe pas de délais légaux stricts en cas d’accidents du sport pour contraindre les assureurs à formuler une offre d’indemnisation à la victime.

Combien de temps dure le processus d’indemnisation à compter de la consolidation ?

• Procédure amiable : 6 mois à 2 ans
• Procédure judiciaire : 2 à 4 ans, mais indemnisation généralement supérieure

Conseil : soyez réactif à chaque étape afin de minimiser la durée de votre dossier.

Les procédures d’indemnisation sont souvent complexes et longues, le cabinet Benayoun & Dewas vous accompagne à chaque étape pour obtenir la meilleure indemnisation possible.