Mention Légales

Publication

Le présent site web, accessible à l’adresse www.cabinetbenayoun-avocats.fr est édité par Me Denis BENAYOUN, Selarl au capital de 5 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 834 720 633 000 17, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire  FR 17 834 720 633 dont le siège social est situé à Toulouse

Tél : 05.34.31.77.77 – adresse électronique : db@cabinetbenayoun-avocats.fr

Le Cabinet BENAYOUN est un cabinet spécialisé en droit du dommage corporel et en droit de la santé ainsi qu’en droit médical.

dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Toulouse, et sont ainsi rattachés à l’Ordre du barreau de Toulouse.

Les avocats membres du Cabinet BENAYOUN, sont soumis au règlement intérieur du barreau de Toulouse et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

Le directeur de la publication du Site Web est Me Denis BENAYOUN en qualité de Gérant de la selarl Denis BENAYOUN.

Contenu du site

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Respect de la vie privée

Le Cabinet BENAYOUN respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux français sont compétents.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Méditeur de la consommation qui sera le Méditaeur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180, Boulevard HAUSSMANN – 75008 PARIS

Protection des données personnelles & Politique de confidentialité (RGPD)

Le Cabinet BENAYOUN accorde une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité de vos données. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, la présente politique a pour objet de vous informer des conditions de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

  • Cabinet BENAYOUN – Avocats
  • Adresse email de contact : contact@cabinetbenayoun-avocats.fr

2. Données collectées, finalités et bases légales

Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. Les traitements opérés sur le site répondent aux finalités suivantes :

  • Formulaire de contact :
    • Données : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et contenu de votre message.
    • Finalité : Répondre à vos demandes d’information ou de prise de rendez-vous.
    • Base légale : Votre consentement et/ou l’exécution de mesures précontractuelles.
    • Conservation & Stockage : Les informations envoyées via le formulaire ne sont pas stockées sur la base de données du site internet. Elles sont directement transmises par email sécurisé au secrétariat du Cabinet, qui peut procéder à leur archivage interne sur ses postes informatiques sécurisés aux fins de suivi de votre dossier.
  • Fichiers journaux (Logs serveur et messagerie) :
    • Données : Adresse IP, date, heure de connexion, adresse email de transmission.
    • Finalité : Assurer la sécurité des systèmes, détecter les incidents, abus ou tentatives de piratage.
    • Base légale : L’intérêt légitime du Cabinet à garantir la sécurité de son infrastructure numérique.
    • Durée de conservation : Environ 5 semaines, durée au terme de laquelle elles sont automatiquement purgées.
  • Mesure d’audience (Google Analytics) :
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3. Destinataires et transfert des données

  • Vos données sont exclusivement destinées à Maître BENAYOUN et à l’équipe habilitée du Cabinet, soumise au secret professionnel le plus strict.
  • Elles ne font l’objet d’aucune vente, location ou cession à des tiers à des fins commerciales.
  • Transfert hors EEE : Aucun transfert de vos données personnelles n’est opéré en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).

4. Durée de conservation des données

  • Logs techniques (serveur web et mail) : Environ 5 semaines.
  • Données de contact : Si la prise de contact ne donne pas suite à l’ouverture d’un dossier, les données sont supprimées dans un délai maximal de 3 ans après le dernier échange. Si un dossier est ouvert, les règles relatives à la conservation et à l’archivage des dossiers d’avocats s’appliquent.

5. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès et d’information : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : corriger des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi (hors obligations légales de conservation liées à la gestion d’un dossier juridique).
  • Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition au traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité de vos données.

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Il vous suffit d’adresser votre demande accompagnée, si nécessaire, d’un justificatif d’identité à :
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – cnil.fr).