Les U.E.R.O.S. sont des structures médico-sociales destinées à favoriser la réinsertion sociale et/ ou professionnelle de personnes cérébro-lésées. Les propositions de Monsieur BAUDURET, chargé de mission aux affaires sociales, suite…
Régime de protection institué par la loi pour sauvegarder dans leur personne et dans leurs biens certaines personnes incapables de pourvoir elles-mêmes à leurs intérêts. C'est un régime de représentation.…
Le Tribunal de police est une juridiction pénale de premier degré de l'Ordre Judiciaire qui est présidée par le Juge du Tribunal d'instance et qui relève de la Cour d'Appel…
Par ordonnance du 3 mars 1945 modifiée par la loi du 11 juillet 1975 a été instaurée la représentation officielle auprès des pouvoirs publics de l'ensemble des familles françaises et…
Personne subissant directement ou indirectement un préjudice physique, moral ou/et matériel du fait d'une infraction pénale. Dans la réparation du préjudice corporel, la victime est celle qui subit personnellement et…
L'UNAFTC, Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés crâniens et cérébro-lésés, a été créée en 1986 à l'initiative de quelques familles. En 2000, constitution d'un collège des établissements et…
Chaque fois qu'une situation est urgente, elle requiert effectivement une décision très rapide. La victime peut toujours saisir le juge des référés pour solliciter une mesure d'urgence, et le juge…
Ce poste comprend les dépenses nécessaires pour procéder à l adaptation d un ou de plusieurs véhicules aux besoins de la victime atteinte d un handicap permanent. Il convient d…
Le Tribunal pour enfants est une juridiction pénale spécialisée en première instance, qui est composée du juge des enfants et de deux assesseurs non-magistrats qui jugent des infractions commises par…
Seul devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) la représentation des parties par un avocat est obligatoire. Devant la CIVI, le TASS, le FIVA, la CRCI, les parties peuvent se…
