Accident de rugby, épilogue judiciaire
Par un arrêt rendu le 6 février 2024, la Cour d’Appel de Pau a fait droit à notre demande d’indemnisation de l’incidence professionnelle, tant pour la pénibilité accrue au travail…
Chute dans un parking : nature de la responsabilité et effet de l’application d’une jurisprudence nouvelle
Dans un arrêt rendu le 21 décembre 2023, la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité applicable en cas d'accidents dans un parking et rappelle sa position sur l'application dans…