Après un traumatisme crânien, trois décisions récentes (TJ Marseille, CA Bordeaux, TJ Rennes) montrent le poids des rapports UEROS dans l’évaluation des séquelles et des pertes de gains professionnels. Les…
L'imprudence ne suffit plus quand le professionnel a failli (AP, 29 mai 2026, n° 23-20.005) Lorsqu'un professionnel organisant une activité sportive ou de loisir a omis de donner les consignes…
Actualisation les pertes de gains professionnels futurs d’une victime d’accident de la circulation La Cour de cassation rappelle que l’actualisation des pertes de gains professionnels futurs est de droit lorsqu’elle…
Le principe de la réparation intégrale des préjudices en droit du dommage corporel Le droit du dommage corporel connaît bon nombre de principes comme celui de la réparation intégrale des…
Victoire du cabinet Benayoun&Dewas devant la cour d’appel sur l’indemnisation des frais d’un logement pour une personne handicapée. Les faits : un accident de vélo aux séquelles irréversibles Le 5 juin…
Accidents de trottinette électrique : application de la loi Badinter, partage de responsabilité et faible protection des utilisateurs. Analyse de 3 décisions rendues à la fin de l’année 2025. Depuis…
Contexte : saisine d'une CIVI après agression (Cass. 27 nov. 2025) Dans un arrêt de la Cour de cassation du 27 novembre 2025, une victime d'une agression avait saisi une…
Depuis le 1er décembre 2025, l'Assurance maladie et la MSA prennent en charge à 100 % l'ensemble des fauteuils roulants, sans reste à charge pour les usagers. Cette réforme, annoncée…
Le Cabinet Benayoun & Dewas, spécialistes du dommage corporel et du droit de la santé, accompagne les victimes dans toutes leurs démarches d’indemnisation. Nous analysons aujourd’hui un arrêt majeur de…
La Cour de cassation (19 juin 2025) rappelle qu’une faute de la victime ne peut limiter ou exclure son indemnisation que si deux conditions sont réunies : la faute est…
