Faute de la victime et dommage corporel
L'imprudence ne suffit plus quand le professionnel a failli (AP, 29 mai 2026, n° 23-20.005) Lorsqu'un professionnel organisant une activité sportive ou de loisir a omis de donner les consignes…
L'imprudence ne suffit plus quand le professionnel a failli (AP, 29 mai 2026, n° 23-20.005) Lorsqu'un professionnel organisant une activité sportive ou de loisir a omis de donner les consignes…