Grave accident de moto à 38 ans : une indemnisation multipliée par 12 !
Jugement définitif du Tribunal de Grande Instance de Toulouse du 9 juin 2016 Ce procès a été défendu et obtenu par Maître Denis BENAYOUN En 2007, un jeune motard âgé…
Frais divers utiles à l’expertise médicale
Dans un arrêt rendu par la 2ème Chambre Civile en date du 6 février 2020, la Cour de Cassation rappelle ici le principe du remboursement intégral des frais divers déboursés…
L’indemnisation d’une victime inapte à sa profession
La Cour de Cassation a rendu deux arrêts à quelques jours d’intervalle, qui ont abouti à deux décisions complétement opposées quant à l’indemnisation d’une victime inapte à exercer sa profession.…