Le fauteuil roulant électrique est un véhicule terrestre à moteur

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Personne décédée d’une infection nosocomiale

Réparation intégrale des ayants droit d’une personne décédée d’une infection nosocomiale quel que soit son état antérieur. Dans le cadre du régime des infections nosocomiales graves, l’état antérieur d’un patient…

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