L'allocation aux Adultes Handicapés a pour but de garantir un revenu minimum aux personnes atteintes d'un handicap. Cette aide est cependant subsidiaire. L'organisme payeur est la Caisse d'Allocations Familiales. Pour…
C'est un accident survenu, quelle que soit la cause, par le fait ou à l'occasiondu travail, pour toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que…
L'allocation d'aide personnalisé d'autonomie est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans, qui ont besoin d'une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie courante, ou dont…
La loi du 11 février 2005 a élargi les règles d'accessibilité, et a posé un principe général d'accessibilité pour les personnes handicapées, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel ;…
L'AEEH est une prestation familiale qui a pour but de compenser les frais d'éducation et de soins liés au handicap d'un enfant. Cette aide est versée par la sécurité sociale…
L'action publique est exercée par le Ministère Public. Celui-ci met en mouvement l'action publique, soit de sa propre initiative, soit à la demande de la victime qui se constitue partie…
Les Allocations familiales forment la "branche Famille" de la Sécurité sociale, à travers le réseau constitué par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et l'ensemble des caisses d'Allocations familiales…
La victime d'un dommage coporel ayant pour origine une infraction pénale peut demander réparation de son dommage corporel et réclamer des dommages-intérêts devant la juridiction Civile ou Pénale. Dans le…
Elle tend d'une part à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et d'autre part à l'accélération des processus d'indemnisation. C'est une loi essentielle pour l'indemnisation du…
