Les victimes de l'amiante peuvent être des salariés exposés à l'amiante dans le cadre des maladies professionnelles, ou toute victime ayant subi un dommage résultant de l'amiante. Pour ce qui…

L'assignation : « est un acte d'huissier par lequel le demandeur invite son adversaire à comparaître devant le Juge » (art. 55 et 56 du Nouveau Code de Procédure Civile).…

L'aide juridictionnelle permet aux personnes qui disposent de ressources modestes d'avoir accès à la justice. Ainsi l'Etat prend-il en charge la totalité ou une partie des frais de justice tels…

Est un accident de la vie courante tout dommage corporel non intentionnel et qui ne résulte ni d'un accident de la circulation ni d'un accident du travail. Les accidents de…

Le juge civil ou pénal peut être amené à désigner pour la représentation d'un mineur un administrateur ad hoc. Celui-ci représentera les seuls intérêts de l'enfant dans les instances le…

Tout appareillage destiné à corriger une déficience, à compenser à prévenir ou réduire une situation de handicap

Il s'agit de personnes qui vont aider les personnes en situation de handicap en effectuant des activités ménagères : ménage, préparation des repas, courses, repassage... Elles sont salariées par des…

Toute personne peut présenter en justice une demande tendant à faire valoir ses droits. Cette demande est appréciée par un Juge qui examine également les prétentions de la partie adverse…

Un accident du trajet est considéré selon la loi comme un accident du travail lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve de certaines conditions : sur la…

Les accidents de sports ou de loisirs font partie des accidents de la vie courante, mais bénéficient d'un régime juridique particulier. Ainsi la victime d'un accident sportif peut-elle solliciter l'indemnisation…