Carte Européenne de Stationnement
Cette carte est reconnue par les Etats membres de l'Union Européenne et permet à son titulaire de bénéficier des facilités de circulation et de stationnement prévues dans chaque Etat membre…
Cette carte est reconnue par les Etats membres de l'Union Européenne et permet à son titulaire de bénéficier des facilités de circulation et de stationnement prévues dans chaque Etat membre…
La victime et sa famille obtiennent auprès d'elle des conseils administratifs, juridiques et d'orientation (pour la mise en place de sa sortie). Elle les assiste, également, dans la prise en…
L'ANADAVI a pour objet de regrouper les avocats spécialisés de victimes de dommages corporels dans le but de promouvoir l'exercice efficace et indépendant de leurs droits. L'association a pour mission…
L'AGEFIPH est une association loi 1901, qui a été mise en place par la loi de 1987 concernant la réinsertion professionnelle des personnes handicapées. Elle a pour mission de développer…
L'appel est une voie de recours qui a pour objet de réformer ou d'annuler par la Cour d'Appel un Jugement ou une ordonnance rendus par une juridiction du 1er degré.…
L'Assurance chômage est facultative. Cependant, bon nombre d'établissements bancaires refusent l'octroi d'un crédit au titre des garanties financières de l'emprunteur, si celle-ci n'est pas souscrite. Ces contrats ont pour but…
Cette allocation a été remplacée par l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé le 1er janvier 2006.
L'assurance maladie est une branche de la Sécurité Sociale qui couvre le risque maladie, imputable à un accident ou non, des salariés. Il existe un régime général et de nombreux…
Association régie par la loi de 1901, créée en 1933, l'APF défend les droits des personnes en situation de handicap pour une participation pleine et entière des personnes en situation…
Ces Associations assurent la protection juridique dans le cadre des mesures de protection légale des majeurs dont la famille n'est pas en état de le faire. La tutelle s'adresse à…