Ce poste de préjudice à caractère patrimonial a pour objet de réparer la perte d année(s) d étude que ce soit scolaire, universitaire, de formation ou autre consécutive à la…

Lors de ses travaux, le groupe de travail a pu constater combien, il était nécessaire de ne pas retenir une nomenclature trop rigide de la liste des postes de préjudice…

Ce poste de préjudice cherche à indemniser l invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique, c est-à-dire jusqu à sa consolidation. Cette invalidité par…

Le conjoint est en droit de prétendre à la réparation de son préjudice personnel et de son préjudice par ricochet. Il devra prendre en charge son conjoint. Cette prise en…

Ce poste de préjudice cherche à indemniser un préjudice extra-patrimonial découlant d une incapacité constatée médicalement qui établit que le dommage subi a une incidence sur les fonctions du corps…

L'enfant subit un préjudice matériel et un préjudice moral, soit au décès de ses parents, soit du fait de la prise en charge de ses parents handicapés. Cette prise en…

Ce poste cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l apparence physique de la victime notamment comme le fait de devoir se…

Le père et la mère d'une personne victime peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice moral et de leur préjudice matériel. Classiquement, les parents peuvent prétendre à la réparation…

Il s agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c est à dire du jour…

Les grands-parents de la victime peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice moral et de leur préjudice matériel. Classiquement, les grands-parents peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice…