Certaines affaires ont régulièrement trait à des problèmes de contamination VHC, VIH,hépatite C, etc… Ces contaminations peuvent résulter de rapports sexuels. La justice considère que l’absence d’information du partenaire sur…
Dans un arrêt du 3 mars 2016, la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation vient de rappeler les modalités d’indemnisation de l’acquisition d’un logement pour une personne handicapé…
La cour de Cassation vient d’apporter une pierre supplémentaire relative à la question de l’application du barème de dommages corporels. Certes, les barèmes ne sont qu’indicatifs, mais il est important…
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt très important le 3 mars 2016 relatif au remboursement à la victime de l’adaptation de son logement. Pour limiter l’indemnisation de…
Grave accident de la circulation responsable de lourds préjudices physiques VICTOIRE DE MON CABINET DEVANT LA COUR DE CASSATION Par arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation…
Referentiel d'indemnisation de l'ONIAM L’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), qui intervient dans de nombreux domaines liés notamment aux accidents médicaux non fautifs et aux infections nosocomiales, a créé…
Les récents attentats commis à Paris nous permettent, de faire un point sur les droits des victimes d’attentats terroristes. Droits des victimes d’attentats terroristes 4 cas peuvent se présenter : Le…
Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages Lorsqu’une personne est victime d’une infraction pénale et sous certaines conditions, le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages peut se…
Mon Cabinet est amené à utiliser des barèmes de capitalisation, c’est-à-dire des barèmes fixant les tables de mortalité afin de permettre de capitaliser certaines demandes indemnitaires comme les pertes de…
Le coût de la tierce personne est trop souvent mal indemnisé ! Il ne faut pas accepter n'importe quoi. Il faut faire réaliser des devis pour convaincre de la réalité…
