Victimes, attention aux barèmes de capitalisation !

08/10/2015

Mon Cabinet est amené à utiliser des barèmes de capitalisation, c’est-à-dire des barèmes fixant les tables de mortalité afin de permettre de capitaliser certaines demandes indemnitaires comme les pertes de gains futurs ou les besoins en tierce personne.

Il est important que les victimes n’acceptent pas d’être indemnisées sur la base de barèmes de capitalisation qui ne leur sont pas favorables.

Dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis par une victime, les acteurs du dommage corporel, comme mon Cabinet, sont amenés à utiliser des barèmes de capitalisation, c’est-à-dire des barèmes fixant les tables de mortalité afin de permettre de capitaliser certaines demandes indemnitaires comme les pertes de gains futurs ou les besoins en tierce personne.

Régulièrement, « La Gazette du Palais » qui constitue une référence pour les praticiens publie une actualisation d’un barème d’indemnisation.

Ce qu’elle a fait en 2013 au taux de 1,20%.

Barème de capitalisation régulièrement remis en cause

Ce barème, extrêmement favorable aux victimes et que le cabinet Benayoun utilise de manière régulière pour tous les dossiers, est régulièrement remis en cause tant à titre amiable que devant les juridictions par les assureurs.

Ces derniers persistent à indiquer et à faire plaider que ce barème n’a aucune valeur et qu’il convient de retenir un autre outil, bien évidemment beaucoup moins favorable aux victimes.

Mon Cabinet obtient dans toutes les décisions de justice ou dans toutes les transactions, l’application de ce barème de capitalisation qui tient compte de l’augmentation du coût de la vie ainsi que de l’allongement de la durée de la vie et de l’allongement de l’âge de départ à la retraite.

Il est important que les victimes n’acceptent pas d’être indemnisées sur la base d’autres barèmes qu’ils leur sont moins favorables.

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