L’aménagement d’un véhicule ou l’acquisition d’un véhicule adapté permet aux personnes en situation de handicap de préserver leur liberté d’aller et venir, leur autonomie dans les déplacements, indispensable dans la…
L’indemnisation des frais de logement adapté vise à couvrir les dépenses engagées par la victime gravement accidentée pour rendre son logement accessible à son handicap, avec l'accompagnement d'un avocat pour…
La résistance abusive est une situation dans laquelle un débiteur conteste ou retarde de manière injustifiée l’exécution d’une obligation qui lui incombe alors même qu’il sait être en tort. Les…
Bilan en 2024 sur les effets secondaires rares liés à la vaccination contre la COVID-19 et leur indemnisation par l’ONIAM. Un article a été publié en décembre 2022 par le…
Le salarié soumis à des propos humiliants et vexatoires à l’origine d’un trouble anxieux est victime d’un accident du travail. Le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Toulouse a récemment…
Le sport est un exutoire dont les bénéfices sur la santé sont largement démontrés, qu'il s'agisse de la réduction du stress, de l'augmentation de la qualité du sommeil ou bien…
Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024, la cour d’appel de Paris a écarté l’argument selon lequel le besoin d’assistance par tierce personne d’un enfant lourdement handicapé doit être…
Lorsqu'un assuré est responsable d'un accident de la circulation, les compagnies d'assurance sont soumises à des délais stricts pour présenter une offre d'indemnisation, conformément à la Loi BADINTER du 5…
La Cour de Cassation vient de retenir la responsabilité d’un établissement de santé et d’un gynécologue obstétricien libéral, à la suite d’un accouchement d’une patiente, au titre de la perte…
Depuis une décision remarquée rendue le 6 mai 2021 (Cass. Civ. 2e, 6 mai 2021, n° 19-23173), la Cour de cassation reconnaît que l’incidence professionnelle recouvre « la dévalorisation sociale ressentie…
