Acte de procédure établi, en général, par un commissaire de police ou par un gendarme qui présente des constatations, prend des dépositions, entend des témoins, dresse des croquis, prend des photographies. Le tout correspond à un procès-verbal d’enquête. Il est difficile de saisir la justice pour obtenir même en référé une provision, si le procès-verbal […]
Magistrat placé à la tête du Ministère Public près le Tribunal de Grande Instance. Il est parfois assisté d’un Procureur Adjoint et de plusieurs substituts. Dans le cadre de la procédure des accidents de la circulation relevant d’une procédure pénale devant le Tribunal Correctionnel par exemple, le Procureur de la République est toujours présent au […]
Magistrat placé à la tête du Ministère Public à la Cour de Cassation et devant les Cours d’Appel. Il est assisté d’avocats généraux et de substituts généraux.
Concept très usité bien que sans contours précis pour évoquer les ingrédients de la nouvelle existence de la personne en situation de handicap notamment sur le plan du lieu de vie ( établissement, habitation personnelle) et de l activité ( occupation, activité rémunérée, milieu ordinaire ou protégé).
C’est la difficulté ou l’impossibilité de reconnaître les visages (à ne pas confondre avec la difficulté à trouver le nom). C’est une atteinte de l’hémisphère mineur (pariéto occipitale). Une jeune femme divorcée victime d’un traumatisme crânien sévère, ne pouvant plus assumer la garde de ses enfants (adolescents) ne peut les reconnaître quand elle les croise […]
La protubérance ou pont est située au-dessus du bulbe et en dessous des pédoncules. Elle permet notamment la coordination entre les fonctions des 2 côtés du corps. C’est une région importante dont la lésion entraîne du côté opposé une hémiplégie. Un hémisyndrome cérébelleux, une atteinte du facial et de la III ème et/ou VI ème […]
Avance accordée à titre amiable ou judiciaire à une victime et aux victimes par ricochet. Le Président d’une juridiction, à titre d’exemple, le Tribunal de Grande Instance ou la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions peuvent accorder à la victime des provisions à valoir sur son préjudice corporel. Une provision peut aussi être allouée par le […]
C’est une spécialité para médicale avec un diplôme qui se situe entre et aux confins de la psychologie, kinésithérapie mais aussi de l’ergothérapie peut-être de façon moindre. Cette profession s’exerce en Institution surtout et particulièrement chez le jeune enfant infirme moteur cérébral. Elle s’intéresse, aux niveaux d’évolution motrice de l’enfant et de ceux où se […]
C’est une spécialité sanctionnée par un DESS, soit bac +5 qui peut jouer un rôle déterminant dans la prise en charge, la réadaptation des patients, aider sa famille. Cependant, la souffrance (morale) du patient si elle doit être sa préoccupation quotidienne, n’est pas son exclusivité mais l’affaire de toute l’équipe et en particulier du médecin […]
