Toute personne appartenant à un Ordre de juridiction qui, à titre professionnel, a le pouvoir de rendre la justice. Il s’agit essentiellement des magistrats de l’Ordre judiciaire, à savoir : la Cour de Cassation, les Cours d’Appel et les Tribunaux de Grande Instance ou d’Instance et les juridictions spécialisées : le juge des tutelles ou […]
La loi du 12 février 2005 crée dans chaque département une maison des personnes handicapées, qui constitue un guichet unique où les personnes handicapées et leurs familles pourront être accueillies, informées et conseillées. Ces maisons départementales sont placées sous la direction du Conseil Régional. Elles sensibilisent tous les citoyens au handicap et organisent des actions […]
Personne qui en raison de son incapacité, est placée sur décision de justice (juge des tutelles) sous l’un des trois régimes de protection prévus par la loi (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice). Il est indispensable d’ouvrir une mesure de protection quand elle est nécessaire. A défaut, cette mesure peut être mise en place d’office, mais […]
Aveugle ou cécité veut dire la perte de la vision d’un (l’oeil aveugle) ou des deux yeux. Pour la cécité, l’acuité visuelle est inférieure à 1/20. L’anopsie est la perte de la vue alors que les organes récepteurs (les yeux) ne sont pas altérés : c’est ce qu’on retrouve fréquemment dans le cas des traumatisés […]
Elles ont été créées au départ (loi du 30 Juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées) pour prendre en charge les personnes les plus handicapées après la prise en charge en hôpital ou en centre de rééducation Les MAS accueillent des adultes atteints d’un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave et les polyhandicapés. Les […]
Le Médecin-conseil représente les intérêts de la compagnie d’assurances ou d’une mutuelle ou d’un fonds à l’occasion de l’expertise médicale amiable ou judiciaire. Pour les atteintes médullaires et les traumatismes crâniens, il s’agit habituellement de médecins spécialisés ou non qui peuvent avoir suivi des formations spécialisées comme la réparation juridique du dommage corporel et le […]
Dans un recours quel qu’il soit, l’assistance d’un médecin est déterminante pour obtenir satisfaction médicalement (dans la mesure où cela est justifié). L’assistance d’un médecin-conseil de victimes est d’autant plus indispensable dans le cadre de la loi Badinter, qui va voir s’opposer l’assurance, son médecin expert, la personne impliquée et la victime. Surtout en cas de […]
Les médecins du travail sont des conseillers, aussi bien de l’employeur que des salariés ou des représentants du personnel. Ils ont pour mission de participer à l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise, de protéger les salariés contre les risques d’accident du travail et ils veillent en conséquence à l’utilisation des produits […]
