La table de mortalité permet de donner la probabilité des décès par année selon l’âge et le sexe. La table de mortalité est révisée en tenant compte de l’évolution de l’espérance de vie de la population. Dans le cadre de la réparation du préjudice corporel, on a appliqué pendant longtemps la table de mortalité publiée […]
Personne qui expose les circonstances de faits qui se sont passés devant elle. Un témoin peut être entendu par la police. La déposition du témoin en matière d’accident de la circulation est très importante, puisque le témoin relate la manière dont l’accident s’est déroulé. Il faut relever les coordonnées d’un témoin pour les communiquer au […]
L’os temporal est un os du crâne situé latéralement et en bas (correspondant à la tempe) de chaque côté. Il comprend une partie plate : l’écaille mais aussi le rocher et le mastoïde. La fracture de l’écaille peut entraîner une embarrure (voir ce terme) La fracture du rocher peut entraîner une surdité du côté concerné […]
Les dommages corporels qui sont causés suite à un acte de terrorisme, lorsqu’ils concernent un français et que cet acte a été commis sur le sol national ou à l’étranger, sont pris en charge par le Fonds de Garantie des victimes d’infractions et de terrorisme.
C’est une épreuve destinée à évaluer le fonctionnement d’un organe comme une glande par exemple, mais aussi le cerveau (voir bilan neuropsychologique).
C’est l’atteinte des 4 membres en rapport avec une atteinte médullaire. Tétraparésie indique une atteinte partielle : c’est utilisé plutôt pour les atteintes d’origine cérébrale. En cas d’atteinte médullaire on utilise le terme de tétraplégie incomplète. Parmi les causes traumatiques (mécanisme en flexion-extension est notamment le « coup du lapin ») on retrouve les accidents […]
C’est un noyau gris central, son ancien nom, de grande dimension où les voies sensitives ont un relais. Le thalamus a d’autres fonctions intervenant sur la mémoire, l’attention et la concentration, l’activation psychique par exemple: la lésion bilatérale pouvant conduire à une démence. Le terme de syndrome thalamique, par lésion du thalamus, est utilisé le […]
Ces dépenses sont liées à l assistance permanente d une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la vie quotidienne. Elles visent à indemniser le coût pour la victime de la présence nécessaire, de manière définitive, d une tierce personne à ses côtés pour l […]
Dans le cadre de la réparation du préjudice corporel, les organismes tiers payeurs sont tous ceux qui règlent des prestations et qui ensuite obtiennent le remboursement de celles-ci par la personne responsable ou impliquée. Ont la qualité de tiers payant essentiellement les organismes et établissements du régime obligatoire de Sécurité Sociale, le régime des fonctionnaires, […]
