Sous le vocable d incapacité temporaire de travail (I.T.T.), la pratique juridique regroupait à la fois l incapacité professionnelle économique subie par la victime directe et son incapacité fonctionnelle non économique et personnelle subie durant la maladie traumatique. Cette confusion juridique, déjà soulignée par les rapports antérieurs, doit aujourd hui – dans un souci de […]
Lindemnisation de la victime vise à compenser la perte ou la diminution des revenus consécutive à l’incapacité permanente qu’elle subit dans le cadre professionnel suite au dommage. Cette indemnisation concerne une invalidité partielle ou totale, entraînant une diminution directe des revenus professionnels futurs à compter de la date de consolidation. Cette perte de gains professionnels […]
Ce poste de préjudice à caractère patrimonial a pour objet de réparer la perte d année(s) d étude que ce soit scolaire, universitaire, de formation ou autre consécutive à la survenance du dommage subi par la victime directe. Ce poste intègre, en outre, non seulement le retard scolaire ou de formation subi, mais aussi une […]
Ce poste concerne la réparation des préjudices touchant à la sphère sexuelle. Il convient de distinguer trois types de préjudice de nature sexuelle : – le préjudice morphologique qui est lié à l atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi ; – le préjudice lié à l acte sexuel lui-même qui […]
Il s agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c est à dire du jour de l accident à celui de sa consolidation. En effet, à compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et […]
Ce poste comprend les dépenses nécessaires pour procéder à l adaptation d un ou de plusieurs véhicules aux besoins de la victime atteinte d un handicap permanent. Il convient d inclure dans ce poste de préjudice le ou les surcoût(s) lié(s) au renouvellement du véhicule et à son entretien. En revanche, les frais liés à […]
Préjudices liés à des pathologies évolutives Préjudice lié à la contamination d une personne par le virus de l hépatite C, celui du V.I.H., la maladie de Creutzfeldt-Jakob ou l amiante &
Déficit fonctionnel permanent Préjudice d agrément Exclusivement lié à l impossibilité de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs. Préjudice esthétique permanent Préjudice sexuel Préjudice morphologique lié à l atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires Préjudice lié à l acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l […]
Déficit fonctionnel temporaire Souffrances endurées Préjudice esthétique temporaire Surtout chez les grands brûlés et les traumatisés de la face
