Indemnité provisionnelle
Une indemnité provisionnelle est une somme d’argent versée temporairement à titre d’avance en attendant la résolution définitive d’un litige ou d’une demande d’indemnisation. Cette indemnité peut être versée dans le cadre d’une procédure judiciaire ou extrajudiciaire, notamment dans le cadre d’une négociation ou d’un règlement à l’amiable. Elle est destinée à couvrir les frais ou […]