C’est une décision du Ministère public de ne pas engager de poursuites contre l’auteur ou de ne pas poursuivre en raison de l’impossibilité d’identifier ledit auteur. Le Ministère Public peut toujours revenir sur sa décision, et ceci avant l’expiration du délai de prescription de l’action publique. C’est donc une décision qui est prise par le […]
L’abaissement brusque de la rotule entraîne une succession de contractions rythmiques du quadriceps: c’est un signe de diffusion entrant dans un syndrome pyramidal comme l’est la trépidation épileptoïde du pied et le signe d’Hoffman à la main. C’est un signe moins fréquent chez le traumatisé crânien sévère où quand il y a des troubles de […]
Il existe un grand nombre de Codes, notamment, le Code Civil, le Code de Procédure Civile, le Code Pénal, le Code de Procédure Pénale, le Code des Assurances, le code du Commerce, le Code du Droit du Travail, etc… Le code est un recueil qui contient l’ensemble des lois, des décrets et règlements d’une matière […]
Ce mot d’origine grecque signifie « connaître ». La cognition est la faculté de connaître. C’est tout ce qui permet de connaître comme la pensée, la mémoire, le raisonnement, la compréhension, le jugement &qui sont plus ou moins altérés après un traumatisme crânien.
En matière automobile, lorsque plusieurs véhicules se heurtent, on parle de collision. Lorsque plus de deux véhicules sont entrés en collision, on parle alors d’accident en chaîne ou de collision en chaîne. Il convient de considérer que tous les véhicules sont impliqués dans l’accident.
« C’est une perte partielle ou totale de la conscience que l’on rencontre notamment à la suite d’un traumatisme crânien. La personne dans le coma présente des réactions verbales et motrices diminuées voir inexistantes selon la profondeur du coma. Des perturbations plus ou moins importantes de la ventilation et circulation sanguine apparaissent quand le coma devient […]
Avocat désigné par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ou à défaut par le Président du Tribunal à l’occasion d’un procès pénal pour défendre une partie mise en cause lors de celui-ci. Il s’agit d’une désignation d’office qui s’impose à l’avocat désigné, et ce dernier doit assurer la défense de la personne qui est bénéficiaire […]
La commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a été créée par la loi du 11 février 2005 et remplace désormais l’ancienne CDES.
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a été créée par la loi du 11 février 2005 et remplace depuis le 1er janvier 2006 les anciennes COTOREP. Au sein de chaque Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) siège une Commission qui a pour rôle, après évaluation des dossiers par une équipe spécialisée, […]
