C’est une technique de sondages intermittents de la vessie pratiqués par le patent lui-même de façon à mieux vider la vessie. Ils permettent d’éviter des altérations de la paroi de la vessie (hypression importante du fait de la paralysie surtout pendant la miction), la stase vésicale, de diminuer les risques d’infection (s’ils sont effectués correctement […]
Il s’agit ici de la perte de la possibilité de dénommer les différents endroits du corps. On la retrouve dans les atteintes graves de l’hémisphère majeur (le gauche chez le droitier).
Auxiliaire de justice qui fait profession de donner des consultations, rédiger des actes, plaider et défendre les intérêts de ses clients, et dont la mission comprend l’assistance et la représentation de ces derniers. Il est inscrit au tableau établi par l’Ordre dont il dépend. C’est une profession libérale et indépendante. Elle est tenue au secret […]
L’avocat peut être généraliste ou avoir choisi de se spécialiser. Pour obtenir une spécialisation l’avocat doit passer un examen de contrôle des connaissances dans sa spécialisation et doit justifier d’une pratique professionnelle de 4 ans auprès d’un avocat spécialiste dans la matière revendiquée. Chaque spécialisation contient elle-même des « champs de compétence ». En la […]
Personne qui par elle-même ou par son auteur peut exercer un droit. Initialement, on entendait par ayants droit les enfants, la famille proche (ascendants descendants, collatéraux). Cependant, la famille au sens strict s’est élargie. Le concubin a dorénavant des droits, qui dépendent de l’importance et de la durée des liens avec la victime. Il convient […]
Lors de l’examen neurologique, c’est l’extension lente et majestueuse du gros orteil lors de la stimulation de la plante du pied. Ceci authentifie une lésion du faisceau pyramidal (qui véhicule les neurones de la motricité). Ce signe a une grande valeur dans un domaine parfois difficile où il faut différencier ce qui est organique indemnisable […]
Texte régissant les conditions d’indemnisation des victimes d ‘accidents de la circulation survenus sur le territoire français. La loi « Badinter » ou loi du 5 juillet 1985 est le texte qui s’applique aux accidents de la route et fixe les règles d’indemnisation des victimes d’accidents. Ces dernières sont classées en deux catégories : les […]
Le barème de capitalisation le plus appliqué, celui du décret n°86/973 du 22 août 1986, est devenu obsolète. Les Tribunaux dans leur majorité ont effectué un revirement de jurisprudence et n’appliquent plus ce décret. Certaines Cours d’Appel et certains Tribunaux ont appliqué dans un premier temps le barème TD 88/90 du Trésor Public, qui était […]
Le barème d’indemnisation et le référentiel indicatif donnent à l’avance des évaluations des préjudices corporels, des « grilles de tarification » qui s’imposent au juge. Le référentiel quant à lui préconise à l’avance des évaluations qui sont « indicatives », des références dont le juge peut s’inspirer ou non pour prendre sa décision, entre un chiffe plafond, […]
