Ce poste de préjudice cherche à indemniser un préjudice extra-patrimonial découlant d une incapacité constatée médicalement qui établit que le dommage subi a une incidence sur les fonctions du corps humain de la victime. Il s agit ici de réparer les incidences du dommage qui touchent exclusivement à la sphère personnelle de la victime. Il […]

Ce poste de préjudice cherche à indemniser l invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique, c est-à-dire jusqu à sa consolidation. Cette invalidité par nature temporaire est dégagée de toute incidence sur la rémunération professionnelle de la victime, laquelle est d ailleurs déjà réparée au titre du poste Pertes […]

L’enfant subit un préjudice matériel et un préjudice moral, soit au décès de ses parents, soit du fait de la prise en charge de ses parents handicapés. Cette prise en charge est très difficile, car il faut gérer le handicap et la vie de tous les jours. L’enfant peut prétendre à la réparation de son […]

Les grands-parents de la victime peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice moral et de leur préjudice matériel. Classiquement, les grands-parents peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice matériel (frais de transport et d’hébergement) et aussi à la réparation de leur préjudice moral. En moyenne au titre du préjudice moral, la somme de […]

Le père et la mère d’une personne victime peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice moral et de leur préjudice matériel. Classiquement, les parents peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice matériel (frais de transport et d’hébergement) et aussi à la réparation de leur préjudice moral. En moyenne au titre du préjudice moral, […]

Les petits-enfants peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice moral et de leur préjudice matériel. Classiquement, les petits-enfants peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice matériel (frais de transport et d’hébergement) et aussi à la réparation de leur préjudice moral. En moyenne au titre du préjudice moral, la somme de 3 000 euros […]

Les proches de la victime qui n’ont pas de lien de parenté, ni de lien d’alliance, mais de communauté de vie, d’affection peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice moral et de leur préjudice matériel. Classiquement, les proches des victimes peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice matériel (frais de transport et d’hébergement) […]

Le concubinage constitue la vie en commun de deux personnes hors des liens du mariage. Le concubin est en droit de prétendre à la réparation de son préjudice personnel et de son préjudice par ricochet. Il devra prendre en charge son conjoint. Cette prise en charge est très difficile, car il faudra gérer et le […]

Le conjoint est en droit de prétendre à la réparation de son préjudice personnel et de son préjudice par ricochet. Il devra prendre en charge son conjoint. Cette prise en charge est très difficile, car il faudra gérer le handicap et en général la vie de tous les jours. Classiquement, le concubin peut prétendre au […]