Il s’agit d’un dommage résultant d’une atteinte à la personne pouvant occasionner à celle-ci des blessures, lésions ou son décès. Cette lésion peut aussi être une atteinte à l’intégrité de la victime. Le mot dommage est un fait qui relève d’une constatation médicale.Le pourvoir du Juge concernant l’évaluation des différents de chefs de préjudices est […]
Il s’agit d’une atteinte au patrimoine de la victime. En d’autres termes ce sont ceux qui, consécutifs à une atteinte aux biens d’une personne, consistent en la lésion d’intérêts de nature économique. Le préjudice matériel ouvre droit à une indemnisation dont la valeur est appréciée souverainement par les juges du fond en fonction du principe […]
Même si les préjudices donnent lieu à une réparation pécuniaire ayant vocation à entrer dans le patrimoine de la victime, certains ne lèsent que des intérêts de nature extra-patrimoniale, raison pour laquelle on les qualifie souvent de préjudices moraux. Ces préjudices moraux, comme l’atteinte à l’honneur, à la réputation et au crédit de la personne […]
Sommes d’argent destinées à la victime et à ses ayants droit, notamment pour réparer son préjudice économique et personnel, qui sont versées sous forme de rente ou de capital. En général, les Tribunaux ont tendance à allouer des sommes en capital pour les petits dommages corporels. Pour l’allocation de la tierce personne, celle-ci s’indemnise sous […]
Thoracique est utilisé maintenant. A ce niveau, la moelle épinière est de petit diamètre dans un canal rachidien relativement étroit avec des vertèbres relativement peu mobiles reliées au thorax, ce qui augmente la rigidité de l’ensemble. Ceci fait que les fractures importantes du rachis dorsal quand il y a une rupture du mur postérieur face […]
Le dossier de plaidoirie reprend devant le tribunal en défense et en demande, les pièces dont la partie a fait référence dans ses écritures par l’intermédiaire de son avocat. Celui-ci comprend donc les pièces qui ont été communiquées à la partie adverse. Ce dossier doit également contenir les décisions de justice constituant la jurisprudence, La […]
Depuis la loi sur les malades du 4 mars 2002, c’est l’article L 1111-7 du code de la santé qui légifère la communication du dossier médical. Ce dossier médical est tenu par le médecin, ou l’hôpital, ou le centre de rééducation ou tout établissement de santé dans lequel le patient a séjourné, et ce pour […]
C’est une perturbation de la sensibilité. Il peut s’agir d’une augmentation ou d’une diminution mais on utilise plutôt ce terme en cas de perceptions anormales comme des picotements, impressions sensitives habituellement désagréables. Elles sont fréquentes dans les atteintes médullaires et dans les atteintes sensitives des traumatisés crâniens.
Le syndrome dysexécutif est le syndrome frontal proprement dit ou tel qu’on l’appelait et on l’appelle encore mais le terme de « dysexécutif » est plus large indiquant le dysfonctionnement des fonctions exécutives comme le langage, la mémoire, le calcul &. En fait ce terme est utilisé pour indiquer que les lésions ne sont pas […]
