Les proches de la victime qui n’ont pas de lien de parenté, ni de lien d’alliance, mais de communauté de vie, d’affection peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice moral et de leur préjudice matériel. Classiquement, les proches des victimes peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice matériel (frais de transport et d’hébergement) […]
Le concubinage constitue la vie en commun de deux personnes hors des liens du mariage. Le concubin est en droit de prétendre à la réparation de son préjudice personnel et de son préjudice par ricochet. Il devra prendre en charge son conjoint. Cette prise en charge est très difficile, car il faudra gérer et le […]
Le conjoint est en droit de prétendre à la réparation de son préjudice personnel et de son préjudice par ricochet. Il devra prendre en charge son conjoint. Cette prise en charge est très difficile, car il faudra gérer le handicap et en général la vie de tous les jours. Classiquement, le concubin peut prétendre au […]
Les frères et soeurs de la victime peuvent prétendre à la réparation de leurs préjudices moraux et de leurs préjudices matériels. Classiquement, les frères et soeurs peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice matériel (frais de transport et d’hébergement) et aussi à la réparation de leur préjudice moral. En moyenne au titre du préjudice […]
Ce poste cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l apparence physique de la victime notamment comme le fait de devoir se présenter avec une cicatrice permanente sur le visage. Ce préjudice a un caractère strictement personnel et il est en principe évalué par les experts selon […]
Ce poste d indemnisation vient compléter celle déjà obtenue par la victime au titre du poste pertes de gains professionnels futurs susmentionné sans pour autant aboutir à une double indemnisation du même préjudice. Cette incidence professionnelle à caractère définitif a pour objet d indemniser non la perte de revenus liée à l invalidité permanente […]
Il concerne le préjudice matériel de la victime (notamment les frais et appareils médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale, les vêtements endommagés durant l’accident) et aussi les dommages subis indirectement par les personnes ayant un lien de parenté ou d’alliance, ainsi que les personnes qui ont partagé leur vie avec la victime […]
Il s agit d un poste de préjudice qui répare le préjudice d affection que subissent certains proches à la suite de la survie handicapée de la victime directe. Il s agit du préjudice moral subi par certains proches à la vue de la douleur de la déchéance et de la souffrance de la victime […]
Lors de ses travaux, le groupe de travail a pu constater combien, il était nécessaire de ne pas retenir une nomenclature trop rigide de la liste des postes de préjudice corporel. Ainsi, il existe des préjudices atypiques qui sont directement liés aux handicaps permanents, dont reste atteint la victime après sa consolidation et dont elle […]
