Hébergement
Lorsque le retour au domicile est impossible, définitivement ou temporairement, pour un traumatisé crânien ou pour un traumatisé médullaire par exemple, la victime peut conclure avec des établissements privés, une convention d’hébergement. Lorsque sa responsabilité n’est pas en cause (totalement ou partiellement), les frais d’hébergement sont pris en charge par le responsable et sa compagnie […]
Voir aussi :Tierce personne