Par principe, la pension d’invalidité est calculée en fonction d’un salaire moyen de base (moyenne des dix meilleures années de salaires) et du pourcentage d’invalidité correspondant à une catégorie. Il existe trois catégories d’invalidité : – la première catégorie, lorsqu’une personne est incapable d’exercer une activité rémunérée, – la deuxième catégorie, lorsqu’une personne ne peut […]
Ne seront indemnisés que les préjudices imputables à l’accident, à savoir les préjudices qui sont la cause directe de l’accident. Le lien de causalité est donc essentiel, tant au stade de l’expertise médicale que devant le Tribunal. L’expert détermine par l’examen de la victime et des pièces médicales les déficiences et incapacités de celle-ci. Il […]
Seule sureté générale appelée à concurrence de son montant, à garantir l’exécution des obligations du titulaire du marché.
Anciens bureaux d’aide sociale, il est composé essentiellement du maire, d’élus municipaux et de représentants d’associations. Le CCAS mène une action générale de prévention et de développement social au sein d’une ou plusieurs communes. Le CCAS a notamment pour mission d’aider et d’accompagner les personnes handicapées. Ses membres sont bien entendu tenus au secret. Cet […]
Les CAT ont été remplacés par les établissements ou services d’aide par le travail. –
Il s’inscrit dans les établissements de Soins de Suite et/ou de Réadaptation. Il s’agit d’un établissement de rééducation souvent privé, à but non lucratif pour le cas des traumatisés crâniens et atteints médullaires. Il est dépendant de l’ARH (sanitaire). Il s’agit d’un établissement de Moyen Séjour, d’où une prise en charge temporaire. Il rééduque et […]
Ce type d’établissement dépend de la Maison du Handicap, d’où la nécessité de faire un dossier et d’obtenir sa décision d’orientation.
Le terme de Centre Ressources est utilisé par des établissements de prise en charge avec soins, évaluation, suivi etc. Centre d’information et de communication, d’étude, de formation, lieu d’idées et d’échanges –
Association loi de 1901 créée en 1975, le Centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations constitue un dispositif original conçu par les pouvoirs publics. Selon ses statuts, le CTNERHI a pour objet permanent d’« éclairer le ministre des affaires sociales, notamment sur les besoins des enfants et adultes handicapés […]
