Les frères et soeurs de la victime peuvent prétendre à la réparation de leurs préjudices moraux et de leurs préjudices matériels. Classiquement, les frères et soeurs peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice matériel (frais de transport et d’hébergement) et aussi à la réparation de leur préjudice moral. En moyenne au titre du préjudice […]

Ce poste cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l apparence physique de la victime notamment comme le fait de devoir se présenter avec une cicatrice permanente sur le visage. Ce préjudice a un caractère strictement personnel et il est en principe évalué par les experts selon […]

Ce poste d indemnisation vient compléter celle déjà obtenue par la victime au titre du poste pertes de gains professionnels futurs susmentionné sans pour autant aboutir à une double indemnisation du même préjudice. Cette incidence professionnelle à caractère définitif a pour objet d indemniser non la perte de revenus liée à l invalidité permanente […]

Il concerne le préjudice matériel de la victime (notamment les frais et appareils médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale, les vêtements endommagés durant l’accident) et aussi les dommages subis indirectement par les personnes ayant un lien de parenté ou d’alliance, ainsi que les personnes qui ont partagé leur vie avec la victime […]

Il s agit d un poste de préjudice qui répare le préjudice d affection que subissent certains proches à la suite de la survie handicapée de la victime directe. Il s agit du préjudice moral subi par certains proches à la vue de la douleur de la déchéance et de la souffrance de la victime […]

Lors de ses travaux, le groupe de travail a pu constater combien, il était nécessaire de ne pas retenir une nomenclature trop rigide de la liste des postes de préjudice corporel. Ainsi, il existe des préjudices atypiques qui sont directement liés aux handicaps permanents, dont reste atteint la victime après sa consolidation et dont elle […]

Sous le vocable d incapacité temporaire de travail (I.T.T.), la pratique juridique regroupait à la fois l incapacité professionnelle économique subie par la victime directe et son incapacité fonctionnelle non économique et personnelle subie durant la maladie traumatique. Cette confusion juridique, déjà soulignée par les rapports antérieurs, doit aujourd hui – dans un souci de […]

Lindemnisation de la victime vise à compenser la perte ou la diminution des revenus consécutive à l’incapacité permanente qu’elle subit dans le cadre professionnel suite au dommage. Cette indemnisation concerne une invalidité partielle ou totale, entraînant une diminution directe des revenus professionnels futurs à compter de la date de consolidation. Cette perte de gains professionnels […]

Ce poste de préjudice à caractère patrimonial a pour objet de réparer la perte d année(s) d étude que ce soit scolaire, universitaire, de formation ou autre consécutive à la survenance du dommage subi par la victime directe. Ce poste intègre, en outre, non seulement le retard scolaire ou de formation subi, mais aussi une […]