Ce poste de préjudice à caractère patrimonial a pour objet de réparer la perte d année(s) d étude que ce soit scolaire, universitaire, de formation ou autre consécutive à la survenance du dommage subi par la victime directe. Ce poste intègre, en outre, non seulement le retard scolaire ou de formation subi, mais aussi une […]
Ce poste concerne la réparation des préjudices touchant à la sphère sexuelle. Il convient de distinguer trois types de préjudice de nature sexuelle : – le préjudice morphologique qui est lié à l atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi ; – le préjudice lié à l acte sexuel lui-même qui […]
Il s agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c est à dire du jour de l accident à celui de sa consolidation. En effet, à compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et […]
Ce poste comprend les dépenses nécessaires pour procéder à l adaptation d un ou de plusieurs véhicules aux besoins de la victime atteinte d un handicap permanent. Il convient d inclure dans ce poste de préjudice le ou les surcoût(s) lié(s) au renouvellement du véhicule et à son entretien. En revanche, les frais liés à […]
Préjudices liés à des pathologies évolutives Préjudice lié à la contamination d une personne par le virus de l hépatite C, celui du V.I.H., la maladie de Creutzfeldt-Jakob ou l amiante &
Déficit fonctionnel permanent Préjudice d agrément Exclusivement lié à l impossibilité de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs. Préjudice esthétique permanent Préjudice sexuel Préjudice morphologique lié à l atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires Préjudice lié à l acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l […]
Déficit fonctionnel temporaire Souffrances endurées Préjudice esthétique temporaire Surtout chez les grands brûlés et les traumatisés de la face
Les préjudices patrimoniaux sont constitués par les pertes économiques, manque à gagner, et frais de toute nature en relation directe avec l accident en cause Frais d obsèques (F.O.) Pertes de revenus des proches (P.R.) Frais divers des proches frais de transports, d hébergement, de restauration.
La prescription en matière civile se caractérise par la perte d’un droit, lorsque celui-ci n’est pas exercé pendant un certain temps déterminé par un texte légal. A titre d’exemple : la prescription en matière de réparation du préjudice corporel dans le cadre d’un accident de la circulation est de 10 ans. A l’encontre de son […]
