« Les parents sont civilement responsables des dommages occasionnés par leurs enfants lorsque ces derniers sont mineurs et non émancipés. Néanmoins, il convient de prendre connaissance des contrats d’assurances qui ont été conclus au titre de l’assurance habitation ou de l’assurance scolaire notamment, ce qui permettra d’appeler en garantie lesdites assurances, pour régler les dommages causés […]
Tous les membres du Ministère Public relèvent du Garde des Sceaux et plus précisément du ministre de la Justice. Le rôle du Ministère Public est de représenter la Société et ses intérêts généraux, il exerce l’action publique, mais il n’a pas le pouvoir de transiger. Il existe au sein les membres du Ministère Public une […]
Dans le cadre d une instance devant un tribunal, une partie peut se rendre compte que certaines parties indispensables au bon déroulement de la procédure et à la régularité de celle-ci doivent être appelées au procès. Devant les juridictions pénales, ce sont les auteurs des délits qui sont poursuivis. Aussi la partie civile a-t-elle intérêt […]
Acte délivré par les huissiers de Justice ou par lettre recommandée A.R. mettant en demeure son destinataire d’exécuter certaines obligations, de payer une créance, etc & Il faut toujours donner suite à une mise en demeure, car le défaut de réponse n’empêche pas des conséquences juridiques. Il est conseillé aux victimes et aux ayants droit […]
Quelle que soit l’origine de l’expertise (judiciaire, amiable, contrat &), l’expert désigné doit répondre à une mission. Il appartient à l’avocat de veiller à ce que la mission de l’expert soit suffisamment complète, qu’elle comprenne tous les chefs de préjudice et qu’à défaut il doit demander de compléter la mission de l’expertise judiciaire ou amiable. […]
Le système nerveux central se poursuit par la moelle épinière située dans le canal rachidien d’où partent les racines qui forment des nerfs (comme les nerfs intercostaux) ou qui constituent un plexus au niveau cervical, lombaire, sacré d’où partent des nerfs qui véhiculent la motricité et la sensibilité des membres. Il est important de savoir […]
Ils comprennent avant tout le diaphragme et les muscles intercostaux. Le diaphragme peut être touché directement lors d’un traumatisme thoracique ou du fait d’une atteinte neurologique de façon unilatérale ou plus rarement bilatérale pour des patients très gravement atteints. Le diaphragme est innervé par le nerf phrénique qui naît des racines C3-C4 à la partie […]
Le mutisme akinétique se traduit dans sa forme pure par une inertie des muscles, l’impossibilité de parler et l’absence de mouvements spontanés excepté ceux des yeux. On retrouve fréquemment ce syndrome plus ou moins marqué chez le traumatisé crânien sévère. Il survient au moment de la sortie du coma et peut évoluer favorablement en quelques […]
