Le principe du contradictoire a été considéré par la Cour européenne des droits de l’homme comme un élément fondamental d’un procès équitable, ce qui « implique, pour une partie, la faculté de prendre connaissance des observations ou pièces produites par l’autre, ainsi que d’en discuter ». L’article 14 du nouveau code de procédure Civile dispose […]
Il s’agit d’une infraction matérielle réprimée par des peines de simple police et qui relève de la compétence exclusive du Tribunal d’Instance statuant en matière pénale, et donc du Tribunal de Police.
Pour les yeux, c’est la possibilité de regarder des 2 yeux en dedans (en adduction : rapprochement des 2 pupilles) sans altération de la commande des muscles droits internes. C’est un des mécanismes d’adaptation des 2 yeux pour la vision. Une diminution de la convergence n’est pas toujours pathologique. Elle peut être atteinte en cas […]
C’est une zone du cerveau qui relie les 2 hémisphères cérébraux où se trouvent les neurones conduisant les informations d’un hémisphère à l’autre. Les 2 hémisphères fonctionnent ensemble, l’un exerçant une suppléance pour la même fonction par rapport à l’autre. Des lésions du corps calleux peuvent donner un syndrome de dysconnexion interhémisphérique avec des troubles […]
Tout traumatisme crânien grave entraîne un « coup » direct au niveau de l’impact avec des lésions au cerveau et d’autres lésions du cerveau à l’opposé venant d’un « contrecoup » du fait du choc en retour contre la boîte crânienne (à l’opposé). Des lésions parfois importantes peuvent également se produire au niveau du contrecoup et entre les 2 […]
Juridiction de droit commun du second degré qui réexamine en fait et en droit des affaires qui ont été déjà jugées, notamment, par le Tribunal de Grande Instance ou la C.I.V.I. .Il existe 33 Cours d’Appel. Le fait d’introduire cette voie de recours s’appelle communément interjeter appel ou faire appel. La Cour peut maintenir l’exécution […]
La Cour d’assises est compétente pour juger les crimes. Cette juridiction présente la particularité d’être composée de trois magistrats professionnels mais aussi de neuf jurés. L’appel contre les arrêts rendus par les Cour d’assises est désormais possible. En ce cas une nouvelle Cours d’assises se prononce de nouveau avec un nombre de jurés porté à […]
Juridiction suprême de l’Ordre Judiciaire qui siège au Palais de Justice de PARIS. Elle a pour rôle d’assurer l’unité d’interprétation du droit. En effet, sans unité d’interprétation, la règle de droit n’est pas fiable. La Cour de Cassation juge en droit et non en fait. C’est la raison pour laquelle certaines décisions de justice, critiquées […]
Elle a été créée en 1959 et siège, à Strasbourg. Sa mission est de veiller au respect de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Cour a rendu un grand nombre de décisions importantes en la matière. Adresse : Conseil de l’Europe 67075 Strasbourg Cedex France Site Internet : […]
