Il peut être pris en charge totalement ou partiellement par un certain nombre de mutuelles. Il est pris en compte en matière d’accident de la voie publique. Au 1er janvier 2010, le forfait hospitalier, fixé par arrêté ministériel, passe à : 18 Euros par jour en hôpital ou en clinique ; 13,50 Euros par jour […]

Les frais funéraires constituent un élément du préjudice des ayants droit et à ce titre ils peuvent obtenir le remboursement des frais funéraires à l’encontre du responsable de l’accident de la circulation ou de l’auteur de l’infraction ou de la faute médicale. Il faut cependant débourser des frais funéraires qui correspondent à une certaine normalité. […]