Ce poste de préjudice cherche à indemniser un préjudice extra-patrimonial découlant d’une incapacité constatée médicalement qui établit que le dommage subi a une incidence sur les fonctions du corps humain de la victime. Il s’agit ici de réparer les incidences du dommage qui touchent exclusivement à la sphère personnelle de la victime. Il convient d’indemniser, […]
Ce poste de préjudice vise à indemniser la victime de son invalidité temporaire, c’est-à-dire avant la consolidation de son état de santé. Ce déficit fonctionnel temporaire est total lors des périodes d’hospitalisation, il n’est que partiel en cas de retour à domicile, d’hôpital de jour ou de rééducation. Le déficit fonctionnel temporaire doit tenir compte […]
Monsieur Jean-Pierre DINTILHAC, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, a remis au Garde des Sceaux le 28 octobre 2005 le rapport du groupe de travail chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels en vue d’améliorer les conditions d’indemnisation du préjudice corporel. Cette nomenclature est essentielle pour permettre de mieux présenter […]
En expertise judiciaire, lorsque les parties veulent faire connaître leurs moyens, elles adressent à l’expert judiciaire un Dire qui est, en quelque sorte, un mémoire plus ou moins long par lequel elles exposent leur argumentation. Bien entendu, le Dire doit être également adressé à la partie adverse pour information, afin de respecter le principe du […]
La doctrine représente les opinions données par les universitaires, juristes, maîtres de conférences et autres juristes sur notamment la réparation du préjudice corporel La doctrine est capitale pour analyser et comprendre la norme juridique. En matière de réparation du préjudice corporel, les auteurs, professeurs et maîtres de conférences, participent à de nombreuses conférences et ont […]
Il s’agit des plaintes exprimées par le patient victime d’un accident. C’est une étape importante de l’expertise située avant l’examen et après le récapitulatif des faits et de l’historique de la maladie. Elles sont souvent atténuées chez le traumatisé crânien sévère, notamment dans les syndromes frontaux, du fait de l’anosognosie. Aussi est-il important que la […]
Il s’agit d’un dommage résultant d’une atteinte à la personne pouvant occasionner à celle-ci des blessures, lésions ou son décès. Cette lésion peut aussi être une atteinte à l’intégrité de la victime. Le mot dommage est un fait qui relève d’une constatation médicale.Le pourvoir du Juge concernant l’évaluation des différents de chefs de préjudices est […]
Il s’agit d’une atteinte au patrimoine de la victime. En d’autres termes ce sont ceux qui, consécutifs à une atteinte aux biens d’une personne, consistent en la lésion d’intérêts de nature économique. Le préjudice matériel ouvre droit à une indemnisation dont la valeur est appréciée souverainement par les juges du fond en fonction du principe […]
Même si les préjudices donnent lieu à une réparation pécuniaire ayant vocation à entrer dans le patrimoine de la victime, certains ne lèsent que des intérêts de nature extra-patrimoniale, raison pour laquelle on les qualifie souvent de préjudices moraux. Ces préjudices moraux, comme l’atteinte à l’honneur, à la réputation et au crédit de la personne […]
