Lexique

Carte de priorité pour personne handicapée

Cette carte a remplacé la carte appelée « carte station debout pénible ». Toute personne justifiant d’un taux d’invalidité inférieur à 80 % et justifiant d’une pénibilité en position debout, peut déposer un dossier à la MDPH. LA CDAPH attribuera ladite carte après avis d’un médecin de la MDPH. Cette carte permet notamment d’obtenir une […]

Voir aussi :Invalidité

Carte de stationnement pour personne handicapée

La loi du 11 février 2005, qui reconnaît l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap, a rappelé que le droit de se déplacer faisait partie intégrante de leur citoyenneté. A ce titre cette loi a mis en place une véritable politique destinée à favoriser la création de places de stationnement […]

Carte Européenne de Stationnement

Cette carte est reconnue par les Etats membres de l’Union Européenne et permet à son titulaire de bénéficier des facilités de circulation et de stationnement prévues dans chaque Etat membre pour les personnes handicapées. Pour autant, la notion de handicap reste propre à chaque Etat. En France, la carte européenne de stationnement remplace depuis le […]

Catégorie de pension d’invalidité

Par principe, la pension d’invalidité est calculée en fonction d’un salaire moyen de base (moyenne des dix meilleures années de salaires) et du pourcentage d’invalidité correspondant à une catégorie. Il existe trois catégories d’invalidité : – la première catégorie, lorsqu’une personne est incapable d’exercer une activité rémunérée, – la deuxième catégorie, lorsqu’une personne ne peut […]

Voir aussi :Invalidité

Causalité – lien de causalité

Ne seront indemnisés que les préjudices imputables à l’accident, à savoir les préjudices qui sont la cause directe de l’accident. Le lien de causalité est donc essentiel, tant au stade de l’expertise médicale que devant le Tribunal. L’expert détermine par l’examen de la victime et des pièces médicales les déficiences et incapacités de celle-ci. Il […]

Cautionnement

Seule sureté générale appelée à concurrence de son montant, à garantir l’exécution des obligations du titulaire du marché.

Voir aussi :Bordereau

Caverneux corps

Les corps caverneux sont les organes érectiles chez l’homme qui se dilatent avec l’arrivée de sang. Cette dilatation peut être déclenchée par des injections locales de substances vasodilatatrices dans les atteintes médullaires. Ceci est fait plus facilement par l’utilisation de traitements comme le VIAGRA.

Voir aussi :Préjudice sexuel

Cécité-cécité corticale

La cécité, l’amaurose et l’anopsie sont la perte de la vue. L’amblyopie est la diminution importante de l’acuité visuelle. On utilise ce terme notamment quand il y a perte totale de la vision d’un oeil. Les organes récepteurs (l’oeil) et toutes les voies qui conduisent l’image reçue d’avant en arrière du cerveau jusqu’au cortex occipital […]

Ceinture de sécurité

La généralisation de la ceinture de sécurité a diminué de façon importante les traumatismes crâniens graves mais aussi et surtout les légers et modérés (petit choc sur le pare-brise) entraînant des syndromes post commotionnels. Les atteintes corporelles graves ont aussi diminué grâce à la ceinture, mais en revanche des traumatismes directs liés à la ceinture […]