En expertise judiciaire, lorsque les parties veulent faire connaître leurs moyens, elles adressent à l’expert judiciaire un Dire qui est, en quelque sorte, un mémoire plus ou moins long par lequel elles exposent leur argumentation. Bien entendu, le Dire doit être également adressé à la partie adverse pour information, afin de respecter le principe du […]
La doctrine représente les opinions données par les universitaires, juristes, maîtres de conférences et autres juristes sur notamment la réparation du préjudice corporel La doctrine est capitale pour analyser et comprendre la norme juridique. En matière de réparation du préjudice corporel, les auteurs, professeurs et maîtres de conférences, participent à de nombreuses conférences et ont […]
Il s’agit des plaintes exprimées par le patient victime d’un accident. C’est une étape importante de l’expertise située avant l’examen et après le récapitulatif des faits et de l’historique de la maladie. Elles sont souvent atténuées chez le traumatisé crânien sévère, notamment dans les syndromes frontaux, du fait de l’anosognosie. Aussi est-il important que la […]
Il s’agit d’un dommage résultant d’une atteinte à la personne pouvant occasionner à celle-ci des blessures, lésions ou son décès. Cette lésion peut aussi être une atteinte à l’intégrité de la victime. Le mot dommage est un fait qui relève d’une constatation médicale.Le pourvoir du Juge concernant l’évaluation des différents de chefs de préjudices est […]
Il s’agit d’une atteinte au patrimoine de la victime. En d’autres termes ce sont ceux qui, consécutifs à une atteinte aux biens d’une personne, consistent en la lésion d’intérêts de nature économique. Le préjudice matériel ouvre droit à une indemnisation dont la valeur est appréciée souverainement par les juges du fond en fonction du principe […]
Même si les préjudices donnent lieu à une réparation pécuniaire ayant vocation à entrer dans le patrimoine de la victime, certains ne lèsent que des intérêts de nature extra-patrimoniale, raison pour laquelle on les qualifie souvent de préjudices moraux. Ces préjudices moraux, comme l’atteinte à l’honneur, à la réputation et au crédit de la personne […]
Sommes d’argent destinées à la victime et à ses ayants droit, notamment pour réparer son préjudice économique et personnel, qui sont versées sous forme de rente ou de capital. En général, les Tribunaux ont tendance à allouer des sommes en capital pour les petits dommages corporels. Pour l’allocation de la tierce personne, celle-ci s’indemnise sous […]
Le dossier de plaidoirie reprend devant le tribunal en défense et en demande, les pièces dont la partie a fait référence dans ses écritures par l’intermédiaire de son avocat. Celui-ci comprend donc les pièces qui ont été communiquées à la partie adverse. Ce dossier doit également contenir les décisions de justice constituant la jurisprudence, La […]
Depuis la loi sur les malades du 4 mars 2002, c’est l’article L 1111-7 du code de la santé qui légifère la communication du dossier médical. Ce dossier médical est tenu par le médecin, ou l’hôpital, ou le centre de rééducation ou tout établissement de santé dans lequel le patient a séjourné, et ce pour […]
