Tout organe doté d’un pouvoir juridictionnel, à savoir le pouvoir de dire le droit, de trancher un litige. On emploie également le terme de Magistrat. Le juge tranche donc un différend entre des parties au procès. Un juge peut rendre la justice seul (à juge unique), par exemple devant le juge des tutelles, ou en […]

Il relève de l’ordre judiciaire et il est compétent pour apprécier les infractions constitutives de délits. Lorsqu’un accident de la circulation ou une infraction ont été commis, le parquet poursuit le responsable ou à défaut, le juge d’instruction renvoie devant le Tribunal correctionnel. La victime peut également faire citer le responsable par voie de citation […]

Magistrat appartenant au Tribunal de Grande Instance, nommé pour trois ans renouvelables, il est inamovible et irrévocable. Il y a au moins un juge d’instruction dans chaque Tribunal de Grande Instance. Il fait partie de l’instruction préparatoire qui a pour but, lorsqu’une infraction n’est pas flagrante, d’en rechercher les auteurs et d’établir les éléments de […]

Implanté dans les locaux du Tribunal d’Instance, il statue sur les petits litiges de la vie quotidienne et les petites infractions aux règles de la vie en société. Il statue en premier et dernier ressort en matière civile pour tous les litiges personnels et mobiliers n’excédant pas 4 000 euros. Le Juge de proximité statue […]

En matière d’accident de la circulation, c’est le Président du Tribunal de Grande Instance qui est compétent pour connaître des affaires qui entrent, de par leur nature, dans la compétence d’attribution du Tribunal de Grande Instance. Le juge des référés est le juge de l’urgence et de l’évidence, ce qui signifie qu’il doit se déclarer […]

Magistrat de l’ordre judiciaire, intervenant comme juge unique, disposant de multiples attributions mais surtout celle de décider d’une mesure de protection (tutelle curatelle sauvegarde de justice notamment) et de contrôler son fonctionnement. Les mineurs qui ne sont pas sous le régime de l’administration légale relèvent également de son contrôle. Le Juge des tutelles est chargé […]

C’est un juge unique du Tribunal de Grande Instance qui a, en premier lieu, une compétence pénale, puisqu’il est chargé de l’instruction et du jugement des contraventions et des délits commis par des mineurs. Il a également une compétence civile (mesures d’assistance éducative).

Après débats, le juge prend connaissance du dossier de plaidoirie que lui remet l’avocat de chaque partie, étudie la décision et rend un jugement. De cette décision de justice, il existe toujours une voie de recours : en général, il s’agit de l’appel.

Un jugement est définitif lorsque le juge a rendu sa décision, et que cette dernière a autorité de la chose jugée. Cependant il convient de préciser qu’une victime peut toujours saisir le juge malgré un jugement définitif, lorsqu’il demande l’indemnisation d’un nouveau dommage et aussi en cas d’aggravation, lorsque la demande n’est pas prescrite.