On entend par imagerie médicale les examens qui permettent de représenter des images du cerveau: il s’agit essentiellement, en pratique relativement courante, du scanner encéphalique ou TDM (examen tomodensitométrique), de l’IRM (imagerie par résonance magnétique). Le scanner est l’examen le plus ancien, le moins précis, le plus facile à faire, le moins cher, le moins […]
Les IME sont des établissements médico-sociaux qui dispensent un enseignement spécialisé pour des jeunes enfants ou adolescents atteints de troubles mentaux. Les IME regroupent désormais les anciens IMP et IMPro. L’orientation en IME se fait après décision de la CDAPH.
La loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation met en cause tous les véhicules terrestres à moteur impliqués dans un accident de la circulation. Cette notion d’implication ne fait pas de distinction entre les véhicules à l’arrêt et les véhicules en stationnement. C’est pourquoi l’article 1 de la loi du 5 […]
L’impuissance est l’impossibilité de pratiquer l’acte sexuel chez l’homme et aussi chez la femme. Ces troubles sont quasiment constants dans la pathologie médullaire, mais ils sont retrouvés aussi avec une grande fréquence chez les traumatisés crâniens. Chez l’homme avec une atteinte médullaire en cas de spasticité distale, il y a une possibilité d’érections réflexes et […]
Personne qui se trouve dans l’incapacité d’exercer pleinement ses droits, responsabilités et actions et qui fait l’objet d’une mesure de protection qui a été préalablement décidée par la justice. Les mesures de protection les plus courantes sont la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Elles sont décidées par le juge des tutelles. Il […]
Ce poste d indemnisation vient compléter celle déjà obtenue par la victime au titre du poste pertes de gains professionnels futurs susmentionné sans pour autant aboutir à une double indemnisation du même préjudice. Cette incidence professionnelle à caractère définitif a pour objet d indemniser non la perte de revenus liée à l invalidité permanente […]
Lorsqu’une partie a saisi à tort une juridiction qui est incompétente pour connaître du litige, soit territorialement, soit qu’il relève d’une juridiction d’une autre nature, ladite juridiction se déclarera incompétente et renverra la cause et les parties devant la juridiction compétente. Saisir une juridiction incompétente a pour conséquence de faire perdre du temps à la […]
