Lors de l’examen neurologique, c’est l’extension lente et majestueuse du gros orteil lors de la stimulation de la plante du pied. Ceci authentifie une lésion du faisceau pyramidal (qui véhicule les neurones de la motricité). Ce signe a une grande valeur dans un domaine parfois difficile où il faut différencier ce qui est organique indemnisable […]
Texte régissant les conditions d’indemnisation des victimes d ‘accidents de la circulation survenus sur le territoire français. La loi « Badinter » ou loi du 5 juillet 1985 est le texte qui s’applique aux accidents de la route et fixe les règles d’indemnisation des victimes d’accidents. Ces dernières sont classées en deux catégories : les […]
Le barème de capitalisation le plus appliqué, celui du décret n°86/973 du 22 août 1986, est devenu obsolète. Les Tribunaux dans leur majorité ont effectué un revirement de jurisprudence et n’appliquent plus ce décret. Certaines Cours d’Appel et certains Tribunaux ont appliqué dans un premier temps le barème TD 88/90 du Trésor Public, qui était […]
Le barème d’indemnisation et le référentiel indicatif donnent à l’avance des évaluations des préjudices corporels, des « grilles de tarification » qui s’imposent au juge. Le référentiel quant à lui préconise à l’avance des évaluations qui sont « indicatives », des références dont le juge peut s’inspirer ou non pour prendre sa décision, entre un chiffe plafond, […]
Outil mathématique fondé sur l espérance de vie et le taux d intérêts afin de favoriser la conversion d un préjudice échelonné dans le temps en capital.
C’est un instrument de mesure permettant d’évaluer le déficit fonctionnel objectif consécutif à une ou plusieurs atteintes. Il est important de savoir ce que mesure le barème considéré. Ainsi par exemple en droit commun, on distingue à part le retentissement sur les capacités de travail, et il n’en est pas tenu compte dans l’évaluation du […]
Les fractures au niveau de l’étage antérieur dont l’ethmoïde et le sphénoïde ont pour particularité de pouvoir entraîner une brèche duremérienne c’est-à-dire une fuite de liquide céphalorachidien en particulier une rhinorrhée (écoulement par le nez). La conséquence est un risque d’infection et de méningite. La brèche peut se colmater spontanément mais il faut toujours penser […]
Expression utilisée pour décrire les lésions cérébrales subies par un nouveau né ou un enfant en très bas âge victime de maltraitances.
C’est un bilan essentiel chez le traumatisé crânien pour évaluer l’état de ses fonctions intellectuelles, sa mémoire, sa rapidité d’analyse &. Il nécessite l’utilisation de tests et un(e) neuropsychologue entraînée. Sur le plan judiciaire ce bilan est fréquemment demandé par l’expert judiciaire, surtout lorsque ce dernier est un neurologue.
