Vous découvrez cette page ? Pensez à consulter d’abord la page dédiée au processus général d’indemnisation, afin d’en maîtriser les grandes étapes.

Vous pouvez aussi consulter la page relative aux préjudices indemnisables pour comprendre les différents postes de préjudice compris dans l’indemnisation qui vous sera versée.

Lorsqu’une victime directe survit à un accident mais subit des préjudices graves, ses proches peuvent également être indemnisés en tant que victimes indirectes.

Le cabinet Benayoun & Dewas veille à accompagner les proches et à défendre leurs droits.

Le principal préjudice de la victime indirecte, en cas de survie de la victime directe, est un préjudice moral. Il est toutefois fréquent que les proches de la victime directe deviennent aidant (aide aux actes de la vie courante, accompagnement médical, soutien moral) ce qui peut avoir des conséquences importantes sur leur vie personnelle et professionnelle.

Dans la plupart des cas, la victime directe est au centre de la procédure d’indemnisation et les victimes indirectes interviennent en parallèle.

Concrètement :

• La victime directe déclare le sinistre et engage la procédure d’indemnisation
• Les victimes indirectes se joignent à la procédure
• L’expertise médicale porte principalement sur la victime directe, mais les victimes indirectes peuvent demander une expertise médicale distincte si nécessaire
• Les offres d’indemnisation sont distinctes

Conseil : il est souvent stratégique de coordonner les démarches entre la victime directe et les victimes indirectes, notamment pour négocier avec l’assureur ou saisir le tribunal.

Les aidants familiaux sont le plus souvent des proches de la victime (conjoint, parent, enfant), et, dans la grande majorité des cas, des femmes. Elles jouent un rôle indispensable dans l’accompagnement quotidien de la victime, mais leur statut en France reste précaire : absence de rémunération directe, difficultés à concilier cette aide avec une activité professionnelle, risque d’épuisement physique et psychologique, et faible reconnaissance juridique.

Des dispositifs existent (congé de proche aidant, allocation journalière du proche aidant) mais restent insuffisants, laissant de nombreux aidants dans une situation de vulnérabilité.

L’aide apportée par les aidants est généralement indemnisée au titre du besoin en tierce personne de la victime directe, et non comme un préjudice propre de la victime indirecte.

Autrement dit, c’est la victime directe qui perçoit l’indemnisation correspondant à ce besoin d’assistance, même si c’est un proche qui assure cette aide. Les victimes indirectes peuvent toutefois être indemnisées du préjudice correspondant à la perte de revenus personnelle mais cela suppose de coordonner précisément la demande avec celle de la victime principale.

Les victimes indirectes sont généralement indemnisées en même temps que la victime directe, car l’étendue de leurs préjudices dépend directement du niveau de séquelles définitives de la victime directe, qui n’est connu qu’à partir de la consolidation de son état de santé.

Toutefois, des provisions peuvent être versées avant la consolidation pour couvrir les besoins des victimes indirectes (frais d’accompagnement, perte de revenus, soins psychologiques).

Pour en savoir plus sur le déroulement de la procédure d’indemnisation : vous pouvez consulter la page relative au processus d’indemnisation de la victime directe.

Si l’état de santé de la victime directe s’aggrave ultérieurement de manière imprévisible, vous pouvez solliciter une indemnisation complémentaire dans le cadre d’une procédure en aggravation, notamment si cette aggravation entraîne de nouveaux préjudices pour vous (augmentation du temps d’accompagnement, aggravation de votre état psychologique, etc.).