Vous m’interrogez souvent sur la difficulté que vous pourrez avoir à rapporter la preuve d’une faute médicale d’un chirurgien.
Voici une illustration qui va vous aider.
Patient opéré d’une hernie
Il s’agit d’un patient qui a été opéré d’une hernie à la suite de laquelle il a présenté une contusion médullaire et conserve des séquelles. Il intente un procès contre le chirurgien qui l’a opéré.
La cour d’Appel retient la faute médicale donc la responsabilité du chirurgien. Ce dernier va saisir la Cour de cassation qui dans un arrêt important du 26 février 2020 casse l’arrêt de la Cour d’Appel qui retenait la responsabilité du chirurgien car il ne démontre pas la preuve qu’il n’a pas commis de faute.
La Cour d’Appel retenait en effet que le chirurgien ayant porté atteinte à un autre organe que celui prévu par l’intervention, la charge de la preuve lui incombe or il ne démontre pas l’une des deux occurrences prévues par le code de la santé publique, il y a donc présomption de faute.
La Cour de Cassation retient que la Cour d’Appel a présumé l’existence d’une faute sans avoir constaté que le chirurgien avait lui-même causé la lésion. La charge de la preuve est donc inversée et incombe donc au demandeur. Cette décision vient vous aider à comprendre le mécanisme de la charge de la preuve c’est-à-dire à qui et comment rapporter la preuve d’une faute médicale.
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