Après un traumatisme crânien, trois décisions récentes (TJ Marseille, CA Bordeaux, TJ Rennes) montrent le poids des rapports UEROS dans l’évaluation des séquelles et des pertes de gains professionnels. Les victimes de traumatisme crânien conservent souvent des séquelles dites « invisibles » : fatigabilité, troubles de l’attention et de la mémoire, syndrome dysexécutif, troubles du […]

L’imprudence ne suffit plus quand le professionnel a failli (AP, 29 mai 2026, n° 23-20.005) Lorsqu’un professionnel organisant une activité sportive ou de loisir a omis de donner les consignes de sécurité adaptées, il ne peut invoquer l’imprudence de la victime pour obtenir un partage de responsabilité. L’indemnisation doit être intégrale. C’est la règle nouvelle […]

Actualisation les pertes de gains professionnels futurs d’une victime d’accident de la circulation La Cour de cassation rappelle que l’actualisation des pertes de gains professionnels futurs est de droit lorsqu’elle est demandée (Crim., 19 mai 2026, n° 25-82.896) Par un arrêt du 19 mai 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation casse partiellement […]

Le principe de la réparation intégrale des préjudices en droit du dommage corporel Le droit du dommage corporel connaît bon nombre de principes comme celui de la réparation intégrale des préjudices ou encore celui de libre disposition des fonds. La victime doit être indemnisée selon son besoin, sans avoir à justifier de l’usage qu’elle fera […]

Victoire du cabinet Benayoun&Dewas devant la cour d’appel sur l’indemnisation des frais d’un logement pour une personne handicapée. Les faits : un accident de vélo aux séquelles irréversibles Le 5 juin 2016 vers 9h00 du matin, N. effectuait une balade en vélo lorsqu’il a été violemment percuté par un véhicule qui arrivait en sens opposé. Les […]