Le 24 décembre 2018, un nouveau décret qui porte diverses mesures de simplification dans le champ du handicap a été publié.
Il est important de relever que ce décret instaure l’allongement de la durée maximale d’attribution de certains droits pour les personnes en situation de handicap.
Certaines mesures sont d’ores et déjà entrées en vigueur au 1er janvier 2019.
Le droit à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est désormais fixé, sans limitation de durée, à toute personne qui présente un taux d’incapacité d’au moins 80% et dont les limitations d’activité ne sont pas susceptibles d’évolution favorable, compte-tenu des données de la science.
Par ailleurs, la carte mobilité inclusion mention « invalidité » est attribuée sans limitation de durée dans les mêmes conditions que l’allocation d’adulte handicapé.
Le décret prévoit, en outre, d’autres mesures qui entreront en vigueur en janvier 2020, comme le droit à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), qui devrait être, lui aussi, reconnu sans limitation de durée, à toute personne qui présente, compte-tenu des données de la science, une altération définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques qui réduit ses possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi.
Indiscutablement, ce décret améliore la situation des personnes handicapées dans un but de faciliter l’accès à leurs droits.
Vous pouvez retrouver tout ceci en saisissant les références du décret n°2018-1222.