Les préjudices indemnisables
Lorsque vous avez droit à une indemnisation intégrale de vos préjudices, quels sont précisément ces préjudices ? Cette page vous guide pour mieux comprendre vos droits.
Qu'est-ce qu'un préjudice indemnisable ?
Un préjudice indemnisable est un dommage subi par une victime (directe ou indirecte) qui doit être réparé financièrement par le responsable de l’accident ou son assureur.
En droit français, les préjudices sont classés selon la nomenclature Dintilhac, qui distingue :
- Les préjudices patrimoniaux : pertes financières (perte de revenus, frais médicaux, etc.)
- Les préjudices extra-patrimoniaux : souffrances morales et physiques
Ces préjudices sont également classés selon leur durée :
- Préjudices temporaires : avant la consolidation de l’état de santé
- Préjudices permanents : après la consolidation de l’état de santé
Comment identifier vos préjudices indemnisables ?
Vos préjudices indemnisables dépendent de votre situation :
Vous êtes victime directe d’un accident – Si vous avez été blessé, vous pouvez être indemnisé pour l’ensemble de vos préjudices personnels, qu’ils soient patrimoniaux (pertes financières) ou extra-patrimoniaux (souffrances morales et physiques). Consultez les pages détaillées :
- Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
- Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)
- Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
- Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation)
- Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (susceptibles de s’aggraver)
Vous êtes proche d’une victime décédée – Si l’un de vos proches est décédé des suites d’un accident, vous pouvez être indemnisé en tant que victime indirecte pour vos propres préjudices (préjudice d’affection, perte de revenus, etc.). Consultez les pages détaillées :
- Préjudices patrimoniaux en cas de décès (frais d’obsèques, perte de revenus, etc.)
- Préjudices extra-patrimoniaux en cas de décès (préjudice d’affection, etc.)
Vous êtes proche d’une victime blessée – Si l’un de vos proches a été gravement blessé dans un accident, vous pouvez également être indemnisé en tant que victime indirecte pour vos propres préjudices (préjudice d’affection, frais engagés, etc.). Consultez les pages détaillées :
Pourquoi est-il essentiel de bien identifier vos préjudices ?
Une identification précise de vos préjudices est indispensable. En effet, les assureurs ont tendance à sous-évaluer certains postes de préjudice. De plus, certains préjudices sont oubliés par les victimes (préjudice d’agrément, préjudice sexuel, frais divers, etc.). Une mauvaise évaluation de vos préjudices peut entraîner une perte définitive de vos droits à indemnisation.
Conseil : faites-vous accompagner par un avocat spécialisé dès le début de votre procédure pour identifier l’ensemble de vos préjudices et maximiser votre indemnisation.