Vous découvrez cette page ? Pensez à consulter d’abord la page dédiée au processus général d’indemnisation, afin d’en maîtriser les grandes étapes.

Vous pouvez aussi consulter la page relative aux préjudices indemnisables pour comprendre les différents postes de préjudice compris dans l’indemnisation qui vous sera versée.

Si vous êtes proche d’une personne décédée suite à un accident ou une agression, l’essentiel est de pouvoir vivre votre deuil et prendre le temps de vous reconstruire. Il est également important de faire valoir vos droits et ceux des autres proches de la victime.

Le cabinet Benayoun & Dewas vous accompagne pour constituer un dossier, organiser les démarches administratives et effectuer les démarches juridiques nécessaires.

En cas de décès, les proches qui peuvent solliciter une indemnisation sont : le conjoint marié/partenaire PACS/concubin, les enfants, les parents, les frères et sœurs, les grands-parents, et, au-delà, tous les proches justifiant d’un lien affectif particulier.

Au-delà des assurances de responsabilité civile du tiers responsable, des fonds de garantie (FGAO, ONIAM, FGTI), et des garanties accident de la vie, il est fréquent que les ayants-droits de la victime décédée puissent mobiliser une assurance décès ou une assurance emprunteur.

Conseil : renseignez-vous sur les différents contrats d’assurance mobilisables avant d’agir.

En tant que victime indirecte, vos propres préjudices doivent être documentés. À ce titre, et parce que cela est nécessaire à votre reconstruction, il est souvent utile d’être suivi par un psychologue ou un psychiatre et il ne faut surtout pas hésiter à solliciter des arrêts de travail.

Dès le décès et tout au long de la procédure, rassemblez méthodiquement les documents.

Documents relatifs à la victime décédée :

• Certificat de décès
• Rapport de police ou de gendarmerie (si disponible)
• Dossier médical de la victime avant le décès (si pertinent)
• Revenus avant le décès afin de pouvoir établir la perte indirecte de revenus subis par les proches (bulletins de salaire, avis d’imposition, attestations sur les revenus, etc.)

Documents relatifs aux victimes indirectes :

• Justificatifs de votre lien avec la victime décédée (livret de famille, certificat de concubinage, PACS, témoignages de vie commune, contrat de bail commun, etc.)
• Frais d’obsèques (factures détaillées : cercueil, cérémonie, concession, fleurs, etc.)
• Certificats médicaux attestant de votre état psychologique
• Justificatifs de frais de soins (psychothérapie, consultations)
• Prescriptions médicales (éventuels antidépresseurs, anxiolytiques, etc.)
• Vos éventuels arrêts de travail successifs
• Bulletins de salaire avant et après le décès

Conseil : regroupez ces documents dans un seul dossier et classez-les par ordre chronologique. Cette organisation facilitera considérablement votre indemnisation future.

Les ayants droit peuvent demander le dossier médical par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du professionnel de santé ou de l’établissement de santé concerné.

Le dossier doit être transmis dans un délai de 8 jours maximum pour un dossier récent.

Les établissements de santé doivent conserver les dossiers médicaux pendant 20 ans.

L’envoi d’une copie du dossier médical peut être facturé par l’établissement de santé.

Lorsque la victime directe est décédée, une expertise peut être nécessaire pour :

• Déterminer les causes du décès
• Apprécier les préjudices subis entre l’accident et le décès

Il sera alors indispensable d’avoir le dossier médical complet de la victime lors de l’expertise.

• Vous-même, proches de la victime décédée (présence facultative)
• Votre avocat et/ou votre médecin conseil
• L’expert médical désigné par le tribunal ou les organismes devant vous indemniser
• Les partie(s) adverse(s) : selon les cas l’assureur du responsable, accompagné par un avocat et/ou un médecin conseil, le fonds d’indemnisation (FGAO, ONIAM, FGTI, etc.) également assisté par un avocat et/ou un médecin conseil, le ou les responsable(s)