Vous découvrez cette page ? Pensez à consulter d’abord la page dédiée au processus général d’indemnisation, afin de maîtriser les grandes étapes qui jalonneront votre parcours.

Vous pouvez aussi consulter la page relative aux préjudices indemnisables pour comprendre les différents postes de préjudice compris dans l’indemnisation qui vous sera versée.

Si vous avez été victime d’un accident ou d’une agression, certaines démarches spécifiques sont déterminantes : organisation des soins, constitution du dossier médical et administratif, préparation de l’expertise.

Le cabinet Benayoun & Dewas vous accompagne afin de sécuriser ces étapes essentielles et défendre au mieux vos droits.

Il est essentiel d’organiser un suivi médical pour :

• Réaliser des examens complémentaires exhaustifs (radiographies, IRM, scanner)
• Être suivi par des médecins spécialisés (chirurgien orthopédiste, cardiologue, etc.)
• Être suivi par des professionnels de santé (infirmière, kinésithérapeute, etc.)
• Obtenir des arrêts de travail (médecin traitant ou médecin généraliste)

Ce suivi spécialisé et complet augmente vos chances de guérison et d’indemnisation intégrale.

Conseil : un suivi psychologique est souvent bénéfique et presque indispensable en cas d’accident grave. Au-delà de participer à votre rétablissement, ce suivi permet de prouver la réalité des souffrances psychologiques qui, à défaut de suivi, seront souvent mal indemnisées.

Conseil : même les indépendants et les professions libérales doivent solliciter des arrêts de travail afin de prouver l’impact de l’accident sur leur activité professionnelle antérieure.

Tout au long de votre prise en charge médicale, rassemblez méthodiquement les documents.

Votre dossier médical :

• Certificat médical initial
• Comptes rendus d’hospitalisation
• Comptes rendus opératoires
• Comptes rendus de consultations spécialisées
• Résultats d’examens (imageries, bilans biologiques)
• Prescriptions médicales
• Arrêts de travail successifs
• Certificats de kinésithérapie avec bilan final
• Justificatifs de frais

Votre dossier administratif :

• Factures de soins médicaux et paramédicaux
• Factures de matériel médical (attelles, cannes, fauteuil roulant)
• Frais de déplacement pour soins
• Frais d’aide à domicile
• Frais d’aménagement du logement ou du véhicule
• Justificatifs de pertes de revenus
• Bulletins de salaire avant et après l’accident
• Attestations de l’employeur

Conseil : regroupez ces documents dans un seul dossier et classez-les par ordre chronologique. Cette organisation facilitera considérablement votre indemnisation future.

L’expertise médicale est une étape capitale du processus d’indemnisation.

C’est lors de cette expertise que vos préjudices seront évalués par un médecin expert.

L’expertise nécessite une préparation minutieuse en trois étapes :

1. Établir vos doléances seul ou avec l’aide d’un proche :
   • Conséquences de l’accident sur la vie personnelle
   • Conséquences de l’accident sur la vie professionnelle
2. Rassembler tous les justificatifs nécessaires :
   • Dossier médical complet
   • Certificats médicaux récents
   • Justificatifs de frais de santé
   • Attestations de perte de revenus
   • Témoignages de proches sur votre quotidien
   • Photos (séquelles, aménagements du domicile)
3. Communiquer ces justificatifs et les prendre en double le jour de l’expertise.

La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du professionnel de santé concerné (médecin libéral, dentiste) ou de l’établissement de santé concerné (hôpital, clinique, CHU). Le dossier doit vous être transmis dans un délai de 8 jours maximum pour un dossier récent, ou de 2 mois pour un dossier datant de plus de 5 ans.

Les établissements de santé doivent conserver les dossiers médicaux pendant 20 ans.

L’envoi d’une copie du dossier médical peut être facturé par l’établissement de santé.

L’expertise médicale se déroule généralement au cabinet de l’expert ou dans un établissement hospitalier. Elle dure en moyenne entre 1h et 2h et comprend plusieurs phases :

• Interrogatoire médical : entretien sur les conditions de vie (famille, emploi, etc.), rappel chronologique des faits et des circonstances de l’accident, questions sur les séquelles
• Examen clinique : l’expert procède à votre examen médical pour évaluer vos séquelles
• Discussion médico-légale : débat sur l’évaluation des séquelles

• Vous-même
• Votre avocat et/ou votre médecin conseil
• L’expert médical désigné par le tribunal ou les organismes devant vous indemniser
• Les partie(s) adverse(s) : selon les cas l’assureur du responsable, accompagné par un avocat et/ou un médecin conseil, le fonds d’indemnisation (FGAO, ONIAM, FGTI, etc.) également assisté par un avocat et/ou un médecin conseil, le ou les responsable(s)

Si vous avez été indemnisé à la suite d’une transaction ou d’un jugement et que votre état de santé s’aggrave ultérieurement de manière imprévisible, vous pouvez solliciter une indemnisation complémentaire dans le cadre d’une procédure en aggravation.