La première chose à comprendre après un accident de la vie : votre assureur n’est pas de votre côté. Il est essentiel de comprendre que les compagnies d’assurance sont avant tout des entreprises commerciales dont l’objectif principal est la rentabilité. Il est donc très fréquent en pratique que le droit à indemnisation des victimes d’accidents de la vie courante soit contesté ou largement minoré par les assureurs.

Ce qu’il ne faut pas faire après un accident :

• Ne communiquez pas seul avec l’assureur sans les conseils d’un avocat
• N’acceptez jamais la première offre sans analyse par un avocat spécialisé
• Ne minimisez pas vos préjudices lors des déclarations ou des expertises médicales

Ce qu’il faut faire après un accident

• Conservez toutes les preuves : témoignages, photos
• Regroupez vos documents médicaux et justificatifs dans un dossier
• Faites-vous assister au plus vite par un avocat spécialisé en dommage corporel

Les accidents de la vie, aussi appelés accidents de la vie privée, regroupent tous les accidents survenant dans le cadre de la vie quotidienne, en dehors du travail et de la circulation routière.

Cela concerne les accidents domestiques, les chutes, souvent dans les escaliers ou depuis une échelle, les noyades et accidents de piscine, les brûlures, les intoxications alimentaires, les électrocutions, les accidents de bricolage ou de jardinage, les morsures d’animaux, etc.

Cela concerne également les accidents survenus dans des lieux publics, les chutes dans un magasin, ou sur la voie publique. Ainsi que les accidents scolaires ou les accidents du sport.

L’indemnisation d’un accident de la vie dépend essentiellement de deux facteurs : l’existence ou non d’un tiers responsable et la souscription d’une garantie des accidents de la vie (GAV).

Accident de la vie avec tiers responsable

Lorsqu’un tiers (personne physique ou morale) est responsable de votre accident, sa responsabilité civile peut être engagée. Le principe de la réparation intégrale des préjudices s’applique : tous vos préjudices corporels, matériels et économiques doivent être indemnisés.

Exemples de situations avec tiers responsable :

• Chute due à un sol glissant dans un magasin (responsabilité du fait des choses)
• Morsure de chien (responsabilité du fait des animaux)
• Intoxication alimentaire (responsabilité du fait des produits défectueux)

C’est l’assurance du tiers responsable qui vous indemnisera. Si le tiers responsable n’est pas assuré ou n’est pas identifié, vous pouvez saisir la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions), mais uniquement si les faits constituent une infraction pénale.

Accident de la vie sans tiers responsable

Lorsque vous êtes seul responsable de votre accident, seule la souscription préalable d’un contrat de Garantie des Accidents de la Vie (GAV) vous permettra d’obtenir une indemnisation.

Le contrat GAV est une garantie facultative, parfois incluse dans les contrats multirisques habitation, qui couvre l’assuré et les membres de sa famille contre les accidents de la vie.

Les contrats GAV comportent généralement des conditions restrictives :

• Seuil d’incapacité permanente : 10 % minimum pour déclencher l’indemnisation
• Plafonds d’indemnisation : montants maximaux fixés par le contrat
• Exclusions : certaines activités sportives, faute intentionnelle
• Délais de déclaration : généralement 5 jours après l’accident

Immédiatement après l’accident

Dans les heures qui suivent, certaines démarches simples mais essentielles sont à réaliser :

• Recueil de témoignages écrits et coordonnées des témoins
• Photos des lieux, du matériel, des blessures
• Prise en charge médicale immédiate, même pour des douleurs légères

Dans les jours suivant l’accident

Une fois l’urgence passée, il convient d’organiser le suivi médical et administratif :

• Poursuite de la prise en charge médicale : examens complémentaires exhaustifs
• Déclaration à votre assureur (délai de 5 jours) : par écrit, avec les justificatifs

L’expertise médicale (en général 1 à 2 ans après l’accident)

Conseil : trois règles sont à respecter pour qu’une expertise médicale se passe bien :

• Assistance par un avocat spécialisé et/ou un médecin conseil indépendant
• Préparation minutieuse avec constitution d’un dossier médical complet
• Liste détaillée de doléances décrivant l’impact de l’accident sur votre vie quotidienne

L’expertise médicale amiable mise en place par l’assureur

L’assureur mandate un médecin expert pour évaluer vos préjudices.

Avantage : rapidité, aucun frais à avancer de votre poche.
Inconvénients : pas de respect du contradictoire, évaluations parfois défavorables.

L’expertise médicale judiciaire ordonnée par un juge

Le juge ordonne une expertise médicale et désigne un médecin expert judiciaire.

Avantages : respect du contradictoire, expert indépendant non rémunéré par l’assurance.
Inconvénient : délai de procédure, vous devez avancer les frais d’expertise.

La consolidation médicale (selon la gravité des blessures, 1 an jusqu’à plusieurs années)

Définition : la consolidation correspond à un état de stabilisation de vos séquelles, généralement entre 6 mois et 2 ans après l’accident. Pour les victimes très gravement blessées, la consolidation peut intervenir plusieurs années après l’accident. Pour les victimes mineures, il faut parfois attendre la majorité ou la fin des études pour fixer cette date.

C’est une notion surtout médicale, la date de consolidation est donc fixée par le médecin expert. La consolidation est importante et permet l’évaluation définitive de vos préjudices. Il est donc d’autant plus indispensable de se faire assister lors des expertises médicales.

La consolidation ouvre la voie à un processus d’indemnisation définitive et à la fin du dossier.

La compagnie d’assurance du tiers responsable ou de la victime devra indemniser la victime sur la base du rapport d’expertise médicale. Si l’accident constitue une infraction, la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) pourra indemniser la victime.

Attention : cette pluralité de compagnies d’assurance susceptible d’intervenir est souvent source de complexité, chaque assureur se renvoyant la responsabilité de l’accident.

Délais de la victime pour agir

• Principe : 10 ans à compter de la consolidation pour agir contre le responsable
• Exception : 2 ans à compter de l’accident pour la garantie accident de la vie (GAV) ou pour une assurance individuelle accident spécifique au sport pratiqué

Délais de l’assureur

Il n’existe pas de délais légaux stricts en cas d’accidents de la vie pour contraindre les assureurs à formuler une offre d’indemnisation à la victime.

Combien de temps dure le processus d’indemnisation à compter de la consolidation ?

• Procédure amiable : 6 mois à 2 ans
• Procédure judiciaire : 2 à 4 ans, mais indemnisation généralement supérieure

Les procédures d’indemnisation sont souvent complexes et longues, le cabinet Benayoun & Dewas vous accompagne à chaque étape pour obtenir la meilleure indemnisation possible.